controverses autour du Référendum d'Initiative Citoyenne 

En octobre 2018 la crise des Gilets Jaunes éclate en France, contre l'augmentation du prix des carburants automobiles. Les manifestants font des ronds-points leur tribune et le Référendum d’Initiative Citoyenne (RIC) devient une de leurs principales revendications. Ce dispositif donnerait aux citoyens le pouvoir d’organiser un référendum sur un sujet qu’ils auraient eux-même mis en avant. Le fonctionnement classique du RIC voudrait que des pétitions soient proposées aux citoyens, et qu’un référendum puisse être automatiquement déclenché dès lors qu’un certain seuil de signature est franchi. Ce système serait inédit en France, où la saisie du référendum est possible seulement pour le Président de la République à travers le Référendum d’Initiative Partagée (RIP), qui n’a abouti qu’à des tentatives infructueuses depuis sa mise en place en 2008. La dernière, portant sur l'Aéroport De Paris (ADP) s'est soldée par un échec en mars 2020, à défaut d'un nombre de signature suffisant.

"Le RIC incite les représentants à tenir compte des demandes des citoyens"

moyen de réaligner l’action des représentants sur la volonté des représentés, rapprochant le système d’une démocratie directe, ou semi-directe. D’autres considèrent le RIC comme un outil dangereux, qui donnerait plus de pouvoir à des citoyens manquant d’éducation politique, qu’aux représentants compétents et légitimes. Selon ses détracteurs, le RIC pourrait alors, en fonction de ses modalités, nuire au système démocratique. 

 

L’acronyme RIC ne renvoie en effet pas à un dispositif immuable, mais à une multitude de modalités possibles, qui divisent. Certains militants, politistes et hommes politiques défendent un RIC CARL (Constitutionnel, Abrogatif, Révocatoire et Législatif), ou RIC « en toute matière ». D’autres préfèrent envisager chaque catégorie séparément, chacune portant des enjeux spécifiques. Des modalités qui permettraient d’améliorer la connaissance des citoyens sont aussi envisagées, comme les assemblées délibératives.

Enfin, se pose aussi la question d’éventuels garde-fous (quorum, contrôle de constitutionnalité…) pour répondre aux craintes quant à la prise de décisions antidémocratiques que pourrait engendrer le RIC (risques pour les minorités et droits fondamentaux, instabilité du système juridique, décisions prises sous le coup de l’émotion populaire…). Ces inquiétudes remettent en question la notion de démocratie et l’équilibre entre démocratie directe et représentative. 

 

Ainsi, les représentations que chaque acteur se fait du rôle des citoyens et des représentants influence sa manière de concevoir le RIC dans ses modalités, et la manière dont ce dispositif impacterait notre démocratie s’il était instauré.

"On ne naît pas citoyen,

on le devient"

 

 

 

 

 

Des dispositifs référendaires similaires existent déjà dans certains pays étrangers (Suisse, Italie, Etats-Unis...) et sont souvent mobilisés en exemple dans les argumentaires des protagonistes de la controverse. Ces derniers mobilisent aussi des “savoirs spécialisés” (histoire, droit, sciences politiques, philosophie...) dans leur argumentation. Des acteurs du champ académique réfléchissent ainsi à l’articulation du RIC avec le droit constitutionnel existant, et à sa signification dans l’histoire politique des institutions et de la démocratie.

Pour certains acteurs que nous avons interrogés, l’engouement autour du RIC témoigne d’un besoin du peuple de participer aux débats et à la prise de décisions politiques. Le R.I.C apparaît ainsi comme une solution à ce que beaucoup identifient comme une crise démocratique, ou du moins une crise de confiance des représentés envers leurs représentants. Les solutions à cette “crise” divergent en fonction du niveau de confiance accordé aux compétences politiques du citoyen. 

 

Ce dernier est parfois considéré comme tout à fait légitime pour prendre des décisions quelle que soit son éducation politique, tout simplement car il est citoyen. Les acteurs qui défendent cette position sont souvent favorables au RIC, et défendent aussi la capacité du RIC à augmenter la compétence politique du peuple, en lui donnant la possibilité de participer aux décisions politiques. Pour d’autres, les votants ne sont pas assez éclairés, et des représentants compétents sont nécessaires.

En interrogeant la place donnée aux citoyens dans la prise de décision, le RIC pose aussi la question de la place des représentants dans notre démocratie. Certains voient le RIC comme un moyen de rééquilibrer le pouvoir, en redonnant des moyens d’actions au peuple dont les élus ne sont censés être que les porte-paroles. Le RIC apparaît alors comme le moyen de réaligner l’action des représentants sur la volonté des représentés, rapprochant le système d’une démocratie directe, ou semi-directe.

 

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