Modalités 

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Cas particuliers de la Suisse et l’Oregon 

 

Lors de notre enquête, les cas de la Suisse et de l’Oregon ont été largement cités. Ils constituent des modèles tangibles et expérimentés du dispositif. En effet, le référendum d’initiative populaire a été inséré en 1847 dans la Constitution Suisse et en 1902 en Oregon. 

 

Nous nous sommes penchés particulièrement sur leurs modalités et caractéristiques pour analyser leur possible duplication en France. 

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Le modèle citoyen Suisse... 

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Dans la Confédération Suisse, quatre votations ont lieu par an. Au cours de celles-ci, les citoyens suisses s’expriment sur le fonctionnement de la politique et leurs initiatives. Ce processus est cependant très régularisé : “Le peuple peut se prononcer et contester des lois votées par le Parlement, ou bien proposer par lui-même des révisions constitutionnelles par les initiatives populaires”. On reconnaît deux types d’intégration populaire dans le procès juridique, qui font l’objet de similarités avec le RIC proposé par les Gilets Jaunes : le référendum facultatif et l’initiative populaire.

Lorsque les citoyens souhaitent s’opposer à un acte législatif adopté par le Parlement, il a le pouvoir de référendum facultatif. Pour entamer cette procédure juridique il s’agit alors dans un premier temps de réunir, sous 100 jours, 50.000 signatures de citoyens autorisés au vote. C’est notamment dû à cette contrainte temporaire que la majorité des référendums facultatifs échouent.

Un second instrument de démocratie directe est l’initiative populaire. Cet instrument juridique permet la modification partielle ou totale de la constitution lorsque le peuple réussit à réunir 100.000 signatures de citoyens autorisés au vote. La temporalité de la validité de cet instrument de révision juridique est de 18 mois, ce qui facilite la réunion des signatures. Après révision, étudiant la conformité avec la constitution nationale et le droit international, la proposition est soumise au peuple de la confédération par le biais du référendum obligatoire, où la majorité du peuple et des cantons doivent accepter la proposition pour abroger la loi. 

 

...transposable en France ?

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Le modèle de la Suisse est souvent pris en exemple pour illustrer les bienfaits du RIC. Pourtant, le journaliste Suisse Richard Werly explique que le modèle Suisse n’est pas applicable tel quel en France. Cette habitude suisse de voter régulièrement lui “semble être trop pour la France qui est un pays où la passion politique fait que quelque part le pays serait en campagne permanente”. Pour Yann Arzel Durelle-Marc, un espace culturel et politique comme la France n’est pas préparé à accueillir ce genre de débat : “il y a une différence fondamentale avec le système fédéral Suisse : ce système dispose d’une culture de la consultation démocratique directe [...] il y a là quelque chose qui manque profondément au contexte politique et culturel français”. Il explique ainsi qu’en Suisse, les citoyens “ont acquis une forme d’expertise dans l’appréciation des sujets qui leur sont soumis et cela suppose qu’il y ait un débat et un système de réflexion, d’argumentation et de contre-argumentation dont, à mon sens, nous ne disposons pas en France aujourd’hui”. 

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Le modèle de l’Oregon et l’assemblée délibérative

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Depuis les années 70s, des ‘jurys citoyens’ sont testés et développés dans plusieurs États américains. En Oregon, un dispositif nommé CIR (Citizens’ Initiative Review) a été testé pour améliorer les informations données aux votants lors de référendums, à travers l’instauration d’un mini-public délibératif. Un panel de 24 citoyens est sélectionné aléatoirement autour d’un projet de loi. Chacun rédige un texte qui identifie les faits majeurs à partir de la récolte de témoignages de partisans, des opposants, d’experts du sujet, et qui est distribué aux citoyens lors de la votation. 

 

Cette procédure répond à deux principaux problèmes soulevés par Katherine Knobloch, une des auteures du rapport Terra Nova. D’abord, le financement précédant les votations, un coût total estimé entre 420.000 et 630.000 dollars pour atteindre un seuil de signatures de 6% des inscrits, et ensuite l’influence déséquilibrée dûe à l’absence de connaissances approfondies sur le sujet, incitant les électeurs à s’en remettre aux campagnes électorales dont les moyens sont différents. Aussi, améliorer la qualité de l’information est cruciale pour Katherine Knobloch. 

 

La recherche de légitimité de ce dispositif au niveau institutionnel a été l’enjeu principal de cette procédure. Ce processus, mis en place aujourd'hui à chaque vote en Oregon, et expérimenté dans d’autres pays comme la Finlande ou la Suisse, s’inscrit, selon Katherine Knobloch, dans une volonté de rénover le système démocratique. 

Cependant, des acteurs comme Raul Magni-Berton considèrent ce dispositif comme une vision “paternaliste” de la capacité politique des citoyens, capables selon lui de discuter et de débattre de sujets politiques sans encadrement spécifique. 

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