Citoyens
Objectif :
positionner les acteurs sur 3 lignes différentes (nos 3 noeuds), pour pouvoir les comparer dans leurs définitions réciproques
Constituant
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Le RIC constituant permettrait aux citoyens de changer la constitution grâce au RIC. C’est la modalité la plus “extrême” car son application permettrait l’application de toutes les autres. Les opposants au RIC sont particulièrement opposés à cette mesure, et même certains défenseurs du RIC n’y sont pas favorables (et préfèrent un RIC encadré). Raul Magni Berton considère que tout changement constitutionnel nécessite un référendum.
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Abrogatif
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Le RIC abrogatif permettrait d’abroger une loi. Les rédacteurs du rapport Terra Nova sont contre cette mesure.
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Révocatoire
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Le RIC révocatoire permettrait de révoquer un élu. Plusieurs acteurs sont particulièrement contre ce RIC, car il rendrait le travail des représentants beaucoup trop compliqué et car il les amèneraient à ne pas pouvoir prendre de décisions impopulaires mais parfois nécessaire. Pierre-Etienne Vandamme est par exemple contre cette modalité.
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Législatif
Le RIC législatif, permettrait de modifier ou instaurer de nouvelles lois.
Domaine référendaire
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L’étendue des questions sur lesquelles pourra porter le RIC diffère selon les acteurs. Certains, comme Terra Nova, Guillaume Tusseau ou Jean Marie Denquin, estiment préférable que le RIC ne puisse pas porter sur tous les sujets. Ils souhaitent exclure un certain nombre de questions, notamment fiscales, et des traités internationaux. Limiter le domaine référendaire témoigne d’une certaine méfiance vis à vis du peuple, ou du moins de ces capacités à décider sur des enjeux d’importance cruciale tels que la sauvegarde des droits de l’Homme ou les relations internationales.
Au contraire, d’autres, comme Raul Magni Berton, Yvan Bachaud ou Bastien Lachaud considèrent que, “dans une logique démocratique rousseauiste, il est impératif que le référendum n’aie pas de limite, notamment sur les questions constitutionnelles-constituantes”, comme nous l’explique Samuel hayat.
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Seuil de participation
La question du seuil de participation à une pétition nécessaire à l’organisation d’un référendum dans le cadre du RIC divise. Pour certains acteurs de la controverse, ce seuil doit être un chiffre fixe : 800 000 pour Yves Sintomer, et 700 000 pour Raul Magni Berton. D’autres jugent que ce seuil doit représenter un pourcentage du nombre de votants inscrits sur les listes électorales. Pour Bastien Lachaud, ce pourcentage devrait être de 2 %, tandis qu’il devrait être de 1,5 % pour Jean-Louis Masson. Yvan Bachaud propose un système plus complexe : pour que le RIC soit incontestable, le seuil devrait être supérieur au vote recueilli par la majorité en place, soit 23 % des inscrits sur listes électorales dans le cas de l'actuelle majorité.
Enfin certains acteurs préconisent seulement un seuil “minimum” dans le but que ce seuil ne soit pas un frein au déclenchement de la procédure. C’est le de Pierre-Etienne Vandamme et Guillaume Tusseau (qui définit ce minimum entre 100 et 500 000 votants). Même si comme ces derniers, les auteurs du rapport de Terra Nova pensent que le seuil doit être “suffisamment bas pour ne pas constituer un obstacle”, ils précisent qu’il doit aussi être “suffisamment élevé pour limiter l'inflation électorale”. Si elles peuvent sembler anecdotiques, ces différences sont au coeur de la controverse autour du RIC. En fonction du seuil qui serait instauré, c’est toute une une conception du citoyen et de sa compétence à décider qui serait mobilisée. La différence est en effet de taille entre les 10 % de votants (soit 4,5 millions de personnes environ) nécessaires pour le RIP, et les 700 000 votants proposés par Raul Magni Berton.
Financement des campagnes
La question d’encadrer ou non les campagnes de récolte de signature divise les acteurs. Certains, comme Raul Magni Berton estiment que ce n’est pas utile de mettre des règles de financement mais qu’il faut imposer une égalité de visibilité médiatique.
D’autres pensent au contraire qu’il faut impérativement mettre des règles de financement strictes afin d'éviter la pression des lobbys et l’influence des groupes d’intérêts privés. C’est le cas de Yves Sintomer et de Pierre-Etienne Vandamme qui réfléchissent à des moyens de limiter les risques de manipulation.
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Assemblées délibératives
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Les assemblées délibératives sont des assemblées de citoyens tirés au sort qui se réuniraient pour débattre du sujet soumis au vote populaire. Ce système est particulièrement important dans la proposition formulée par Terra Nova, qui en fait le centre de son projet. De nombreux acteurs y sont favorables car ces assemblées délibératives présentent selon eux de nombreux avantages. D’une part elles permettraient de stimuler le débat, en donnant aux citoyens le moyen de peser dans le débat public de la même manière que les partis, avec une assemblée pouvant être conseillée par des experts (ce qui irait contre le reproche d’un RIC tuant toute délibération). D’autre part elles permettraient d’éduquer les citoyens sur des sujets qu’ils connaissent peu, l’assemblée délibérative pouvant auditionner des experts, et les résultats de ses délibérations étant ensuite rendus publics (ce qui irait contre le reproche selon lequel le RIC donnerait du pouvoir à des citoyens totalements incompétents).
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Contrôle de conformité
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Raul Magni-Berton évoque la nécessité d’un contrôle, non sur le contenu mais sur la forme. Il propose de confier cette tâche ‘administrative’ aux tribunaux administratifs, qui examineraient la conformité de la pétition au droit dans un délai d’un mois, puis au Conseil d’Etat examinant la validité des signatures dans un délai de 3 mois. Il décrit deux types de contrôle : “Un sur les signatures, est-ce-qu’elles sont authentiques ; et l’autre sur la forme, la formulation, qui s’appelle la contrainte de matière”, pour s’assurer d’une unité de matière dans le sujet proposé à référendum.
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Contrôle opérationnel
Cette modalité nous a été présentée par le militant Yvan Bachaud. Il s’agirait de dissoudre automatiquement l’Assemblée Nationale dans les six mois suivant le vote d’un RIC, si les mesures décidées par le vote n’étaient pas mises en place. D’après Yvan Bachaud cette mesure permettrait d’éviter les retards qui ont été accumulées dans le cas du RIP : gravé dans la constitution en juillet 2008, il a fallu près de six ans et demi pour qu’il soit opérationnel
Contrôle de constitutionnalité
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Il existe différents types de contrôle de constitutionnalité. Le premier, le plus “léger” consiste en un simple contrôle de conformité des signatures et de formulation de la question. Raul Magni Berton et le militan Yvan Bachaud sont favorables à ce contrôle minimum qui consiste à vérifier l’authenticité des signatures et l’unicité de la question posée (c’est à dire que le référendum porte bien sur un seul sujet).
Au delà de ce simple contrôle formel, d’autres acteurs revendiquent un contrôle du Conseil Constitutionnel sur la constitutionnalité de la question, généralement avant la tenu du référendum, afin de vérifier que les questions ne portent pas atteintes aux droits fondamentaux ou aux droits des minorités...
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Quorum
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Dans le cadre du RIC, la mise en place d’un quorum signifie imposer un nombre, ou un pourcentage, de votants minimums pour que le résultat du vote soit pris en compte. La plupart des acteurs favorables au RIC sont contre cette mesure qui en réduirait l’impact. Bastien Lachaud par exemple le justifie en expliquant que cette précaution n’existe pas dans les autres référendums et rappelle que le quinquennat a été adopté avec 70% d'abstention sans que personne ne parle de quorum pour valider la décision. C’est un point de désaccord particulièrement important entre les acteurs, notamment entre le militan Yvan Bachaud et le collectif Terra Nova :
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“Il faut en finir avec Terra Nova, ils disent que pour faire une proposition nouvelle il faut qu’il y ait 50% de participation” - Yvan Bachaud
Vote obligatoire
La méthode la plus répandue pour imposer le vote obligatoire est l’imposition d’une amende en cas de non vote. Le vote obligatoire existe déjà dans de nombreux pays, comme en Suisse, en Belgique... Il permettrait pour certains de rétablir un déséquilibre existant : ce sont souvent les plus aisés et ceux qui se sentent le plus légitimes qui votent,et souvent les mêmes personnes qui ne votent pas. En impactant le plus fortement les gens ayant les moins aisés (dans le cas de la mise en place d’une amende), le vote obligatoire permettrait de corriger cet écart. Guillaume Tusseau et Pierre-Etienne ne sont pas défavorables au vote obligatoire à condition qu’il soit accompagné du vote blanc, car ils ne pensent pas que l’on a l’obligation morale de s’exprimer sur tous les sujets.
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Vote blanc
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La comptabilité du vote blanc pour le référendum d’initiative citoyenne divise. Yvan Bachaud, Pierre-Etienne Vandamme, et Guillaume Tusseau y sont plutôt favorables. Pour Guillaume Tusseau et Pierre-Etienne Vandamme cette mesure pourrait accompagner le vote obligatoire, car ils ne pensent pas que l’on a l’obligation morale de s’exprimer sur tous les sujets. Certains nuancent cependant son importance. Yvan Bachaud explique ainsi qu’il faut “qu’il soit comptabilisé à part, c’est sur mais ça ne peut avoir aucune conséquence. Il n’y a aucun intérêt que le vote blanc ait un effet sur le scrutin”
Vote justifié
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Le vote justifié nous a été présenté par Pierre-Etienne Vandamme. Les électeurs utiliseraient un bulletin sur lequel seraient proposées plusieurs justifications possibles pour le choix à effectuer. Suite au vote, les statistiques des justifications sélectionnées sont dévoilées au public en même temps que les résultats. Cela permettrait de stimuler le débat public et de comprendre le choix des électeurs. Ce type de vote pourrait être utilisé aussi bien pour une mesure que pour un élu et éviterait le risque de l’irrévocabilité en inscrivant la décision dans un contexte précis.
Vote réitératif
Pierre-Etienne Vandamme évoque aussi l’idée des référendums réitératifs, qui nécessitent un certain nombre de votes espacés dans le temps sur le même sujet. Les premiers votes sont indicatifs, et seul le dernier est vraiment décisionnaire. “C’est intéressant, parce que ça permet notamment de s’assurer que les gens se familiarisent avec le sujet, qu’ils aient une meilleure information”. Yvan Bachaud pense que ce n’est pas une mauvaise idée : “On verrait comme ça aussi, qu’il y a souvent des contradictions dans les motivations à voter pour telle ou telle issue de la question”.
Yann Arzel Durelle Marc en revanche, pense que c’est une mauvaise idée car ce dispositif ne répond pas à l’urgence à laquelle on cherche à répondre justement : “Si vous mettez en place un RIC c’est pour que le peuple ait le pouvoir, c’est pas pour qu’il l’ait après demain”.
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Vote quadratique
Le vote quadratique nous a été présenté par Raul Magni Berton. Cela consisterait à répartir un nombre de vote acquis à la naissance pour toute la vie, comme on le souhaite dans les différents référendums (avec un système de décroissement de la valeur de chaque voix dans le cas où l’on vote plusieurs fois dans un référendum). Cette mesure est loin de faire l’unanimité. Yvan Bachaud dit ainsi qu’elle lui semble : “un peu compliqué et contestable. Quel est l‘intérêt ? Il y aurait beaucoup d’abstentions”
Pour Samuel Hayat, les différences entre modalités possibles du RIC ne sont pas “fondamentales. C’est comme si vous allez expliquer à quelqu’un qui vit dans un régime autoritaire que l'élection proportionnelle ou bien l'élection par scrutin majoritaire uninominal ça n’a absolument rien à voir”. Il admet que ces différences peuvent avoir des conséquences importantes, mais il estime qu’à plus large échelle, ce sont des “micro variations et c’est plutôt facile de passer de l’un à l’autre”. Il est cependant l’un des seuls acteurs de la controverse à penser cela, car la plupart des autres acteurs, le débat se situe justement au niveau des modalités. Yvan Bachaud a par exemple réfléchi au maximum à ses modalités, pour qu’elles soient selon lui impossibles à refuser par le gouvernement.
