Citoyens
Objectif :
positionner les acteurs sur 3 lignes différentes (nos 3 noeuds), pour pouvoir les comparer dans leurs définitions réciproques
Domaines Référendaires: Constitutionnel, Abrogatif, Révocatoire, Législatif
Constitutionnel: 700.000
Abrogatif: 450.000
Révocatoire: pas de référendum
Législatif: 450.000
Pas de quorum minimum
Indifférent, à condition d'une égalité d'exposition médiatique
Contrôle de conformité des signatures et de la formulation
Vote Obligatoire et Vote Quadratique
Autour de 23% des inscrits à un bureau de vote - supérieur au vote recueilli par la majorité en place -
Pas de quorum minimum
Prévoir une indemnisation
forfaitaire pour toute initiative ayant obtenu un "succès local"
Contrôle de conformité des signatures et de la formulation pour les proposition ayant dépassé les 21.53% des inscrits
Envisage le vote justifié
X
Mêmes règles que pour les campagnes référendaires actuelles
Avis du conseil constitutionnel, puis décision d'une instance citoyenne
X
Pas de quorum minimum
2% du corps électoral
X
X
X
1.5% des électeurs inscrits
X
X
X
X
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X
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X
X
