Citoyens
Objectif :
positionner les acteurs sur 3 lignes différentes (nos 3 noeuds), pour pouvoir les comparer dans leurs définitions réciproques
0 5
"Le RIC donne des droits individuels : le droit de proposer des lois, et le droit de rejeter ou non des propositions"
Professeur de sciences politiques, à Sciences Po Grenoble.
Spécialiste de la politique comparée, Raul Magni-Berton a co-écrit “RIC - Le référendum d'initiative citoyenne expliqué à tous” avec Clara Egger. Il est membre de plusieurs groupes de réflexion visant à améliorer les institutions politiques en France. II co-anime notamment le mouvement pour un dauphiné démocratique qui défend une démocratie directe et locale. Plus particulièrement, il participe au projet de démocratie participative à Grenoble, en collaboration avec le maire Eric Piolle.
A travers ses différents écrits et prises de parole, Raul Magni-Berton présente ses recherches sur la démocratie directe et sur l’histoire du RIC à travers le temps et l’espace. Il analyse les principes de fonctionnement du RIC et prend position en faveur du RIC CARL, qu’il perçoit comme un outil de contre-pouvoir citoyen, leur permettant de reprendre la main sur des élus, de plus en plus déconnectés.
Un citoyen capable de débat et de propositions
Raul Magni-Berton explique qu’un citoyen, aujourd’hui n’est impliqué en politique que par le vote aux élections, ce qu’il lui semble largement insuffisant. Selon lui, s’il est capable de voter, il doit aussi être force de propositions. Il propose ainsi un RIC CARL, ouvert en toutes matières, parce qu’il croit en la “capacité du citoyen à prendre des décisions éclairées” .
Il considère les assemblées délibératives, telles que proposées par le projet de Terra Nova, comme quelque chose qui part d’une bonne intention, mais qui reflète en réalité une vision assez paternaliste du citoyen. Il estime que les citoyens sont tout à fait capables de discuter entre eux de manière responsable et spontanée, sans qu’il n’y ait besoin de “de l’état ou des universitaires pour contrôler le fait que la discussion se passe en bon terme”. Il ne se montre toutefois pas totalement défavorable à cette idée d'assemblée délibérative, sur le même modèle que l’Oregon mais il considère que “c’est un détail [...] quelque chose de très consultatif, juste pour donner une information aux gens qui eux ne l’ont pas.”
RIC créateur de capital social
Raul Magni Berton rappelle que nous manquons d’investissement associatif en France car cela peut être synonyme “d’effort, de travail” pas forcément motivant “si on ne peut pas aller plus loin dans les démarches”. Au contraire, en Oregon ou en Suisse, où le RIC est présent, la norme est d’être investi dans deux associations minimum. Il l’explique par le fait que le RIC encouragerait selon lui cet engagement associatif. Cela serait un moyen de rencontrer des personnes partageant les mêmes intérêts, et vous donnera les moyens et le soutien nécessaire pour lancer une proposition de loi. Selon lui, le RIC ne pourrait être lancé que par un collectif, qui permet d’obtenir un nombre de signature beaucoup plus important qu’une simple initiative individuelle et donne les ressources nécessaires, notamment juridiques, pour aller au bout de la démarche. De plus, l’association porte également en elle la capacité de créer du débat, de la discussion en dehors des arènes prévues telles que les assemblées délibératives.
Droit du citoyen de participer ou non à la vie politique
Devant le taux d’abstention très élevé observé lors des dernières votations, certains craignent que le RIC, portant sur des questions moins importantes, ne récolte que l’avis d’une minorité. Selon Raul Magni-Berton, la fréquence des référendums permet de se protéger contre ce phénomène. “Les référendums créent beaucoup d’abstention, mais pas toujours la même, contrairement aux élections”. Selon une étude portant sur la Suède, le problème de l’abstention n’est pas l’information lors d’une élection mais l'identification. Ainsi, dans les élections habituelles en France, ce sont souvent les gens marginalisés ou qui ressentent un sentiment d’exclusion qui ne votent pas. Dans un référendum en revanche, ce sont les personnes qui se sentent le plus concernées qui se déplacent et donc les abstentionnistes changent en fonction des questions posées. Avec le RIC, “l’abstention devant se lire comme du désintérêt et non comme résultant de l’exclusion du système politique”.
Le citoyen, selon Raul Magni-Berton, doit pouvoir participer de la décision finale. Ainsi, il perçoit le RIC comme une 3e instance de décision, qui vient s’ajouter aux deux autres - le gouvernement et le parlement - pour créer un équilibre entre une démocratie représentative et une démocratie directe. “Pour moi, toutes les objections selon lesquelles les gens ne sont pas prêts, ils sont égoïstes, ils s’occupent de leurs petites affaires, ils ne sont pas compétents etc. Tous ces arguments là, sont les mêmes que ceux utilisés pour le droit de vote universel, le vote des femmes au XIXe siècle. Il y a un petit échantillon de citations dans mon livre : “Elles ne sont pas prêtes, elles ne s’intéressent pas à la politique, elles sont fermées, elles s’intéressent qu'à leur ménage, elles suivent l’avis du curé. C’était la même chose.”
Le RIC augmente les connaissances des citoyens
D’après Raul Magni Berton, le RIC ne permet pas que les citoyens deviennent spécialistes de tous les sujets, mais il s’y connaissent davantage. Il cite en exemple des enquêtes européennes montrant que “ce sont les Suisses qui connaissent le mieux l’Union Européenne alors qu’ils n’y appartiennent pas”.
“Aux USA, c’est intéressant par exemple : 24 états - la moitié donc - ont le RIC et l’autre moitié ne l’ont pas. C’est très facile de comparer l'évolution et les faits sont clairs. Et on peut le voir même en France, parce que, quelque soit votre opinion concernant le résultat sur le Referendum 2005 par exemple, ce qui est intéressant c’est qu’en 2000, il y avait 80% des gens qui étaient pour le oui. En 2001, 81% et en 2002, 80%. Dès qu’on a posé sur la table “on fait un référendum”, là les opinions ont évolués. Alors bon sens, mauvais sens, peu importe. La question est : elles ont évolués et elles ne bougeaient pas avant.Donc ca veut dire que au moment où on pose la question aux gens, avant les gens disent oui, parce qu'ils ne savent pas, ils délèguent, mais au moment où on leur pose la question, ils se mettent à discuter, dans les cafés, dans les bars.” - extrait de l’entretien
Des citoyens pro statu-quo
Un des clivages autour du RIC réside dans la possibilité de remettre constamment en question les décisions politiques, pouvant entraîner une forte instabilité. Sur ce point Raul Magni-Berton rassure en rappelant que le oui exprime toujours le changement tandis que le non représente le statu quo.
“Dans un RIC, quand on vote oui, on vote pour la proposition révolutionnaire, quand on vote non on vote contre.”
Il estime que le non est majoritaire par nature, et qu’il n’y a donc “aucun risque qu’il y ait trop de oui qui passe”. Il se base notamment sur l’expérience de la Suisse où seulement “9%” des référendums ont été approuvés depuis 1981. Il ajoute que “beaucoup de référendums sont des campagnes de sensibilisations. En Suisse il y a eu le référendum sur le revenu universel, qui a été rejeté par 75% des gens”. Selon lui, les gens qui l’ont lancé savaient qu’ils étaient minoritaire, “mais ils voulaient qu’on en discute.”
Le RIC est en effet une voie concurrentielle à la voie parlementaire classique.
Selon Raul Magni Berton les partis traditionnels font tous la même politique. Il évoque une “oligarchie”. Les partis, qu’il appelle “partis Cartel”, se feraient concurrence, sur des bases communes, ne permettant pas de remettre en question les règles du jeu et empêchant, par des systèmes de financement, l'émergence de nouveaux partis.
Il estime que pour le moment en France seuls mille personnes environ peuvent faire une proposition de loi (membres du gouvernement, députés, et sénateurs). Le RIC donnerait le droit à tout le monde de le faire. Pendant longtemps il y a eu des discussions sur l’élargissement du droit de vote, mais très peu sur l’élargissement des droits politiques en dehors des votes. Aujourd’hui, les droits d’initiative et de proposition des lois sont des droits politiques, réservés aux parlementaires qui, comme on l’a vu ne se feraient pas vraiment concurrence selon Raul Magni Berton. Or, la concurrence entre les partis est selon lui une condition pour que les revendications qui viennent du bas apparaissent dans un parti qui veut gagner par rapport à un autre, et donc trouvent une voix au niveau national.
« le RIC c’est le lien qui manque entre la démocratie représentative et la démocratie directe. La démocratie directe ne nie pas le besoin de représentants, elle permet juste de mieux les contrôler, les sanctionner et de décider à leur place quand ils nous trahissent » - Citation des marcheurs du RIC, extraite de son livre, RIC : le référendum d'initiative citoyenne expliqué à tous .
Un équilibre entre une démocratie directe et une démocratie représentative
Raul Magni Berton rappelle que dans la démocratie représentative actuelle, il existe deux instances de décision : le gouvernement d’un côté et le parlement de l’autre. L’existence de ces deux entités permet de servir différentes vitesses de décisions et donc garantir un plus grand équilibre dans la décision. Ainsi, selon Raul Magni Berton, le gouvernement peut prendre une décision rapidement, même si peu légitime, tandis que des institutions telles que le parlement, prend des décisions plus lentement mais plus légitimes. Le politiste conçoit le référendum d’initiative citoyenne comme une « troisième instance », aux côtés du gouvernement et du parlement, donnant un outil de contre-pouvoir, de contestation aux citoyens. Le RIC permettrait d’aligner les politiques publiques sur la volonté de la majorité des citoyens, c’est pourquoi il est favorable à une ouverture la plus large possible du domaine référendaire, y compris sur les politiques budgétaires et aux traités internationaux. Il déclare par exemple : “pour que les dépenses publiques soient réellement faites au nom des citoyens, il faut non seulement leur laisser la possibilité de contrôle mais surtout d’un contrôle intégral”.
-
“Pour moi, le RIC CARL, c’est le RIC, parce que quand on fait un RIC constitutionnel, quand on peut changer la constitution, après on peut par RIC, ajouter un abrogatif, un législatif.”
-
Le RIC CARL contient le constitutionnel, l'abrogatif, le révocatoire et le législatif. Le plus important et nécessaire est le RIC Constitutionnel qui permet selon lui de disposer des autres par la suite.
-
Pour un RIC CARL, et avant tout Constitutionnel, il est seulement nécessaire de modifier l'article 89, qui permet tout changement constitutionnel via le RIC.
-
Demander le RIC local en France serait contre-productif puisque les procédures de décisions sont fixées au niveau national. Il n’a de sens que dans un pays fédéral comme les Etats-Unis ou la Suisse où “ils peuvent décider leur langue officielle, la gestion des écoles et les programmes scolaires”, …
-
Aujourd’hui, Raul Magni-Berton travaille, avec le maire de Grenoble, sur le rapport “Comment faire un RIC communal”. Ce projet a ainsi une valeur essentiellement pédagogique, pour sensibiliser les citoyens sur la question.
-
Tout changement constitutionnel nécessite un référendum.
Validité d’une pétition
Seuil et délai
RIC Constitutionnel = seuil de 700 000 signatures avec un délai de récolte de 2 ans.
RIC abrogatif ou législatif = 450 000 signatures avec un délai de 6 mois.
RIC révocatoire : sans référendum mais avec un grand nombre de signatures (2 millions de signatures dans un délai d’1 an).
Comment faire campagne et comment voter ?
Pas de quorum minimum pour le vote du référendum.
Temps légal minimum d’exposition dans les médias des porteurs de la pétition (20 min pour les médias audiovisuel et une tribune pour les médias papiers).
Fascicule avec les arguments et positionnement de chaque parti représenté à l’Assemblé ainsi que celui des porteurs de la pétition est envoyé aux citoyens.
Sur le modèle mis en place en Oregon, une assemblée de citoyens tirés au sort fournit un avis sur la proposition en débat.
Regrouper les référendum et d’éventuelles élections le même jour pour éviter l’abstention.
Aucun contrôle de constitutionnalité
Contrôle seulement administratif de validité de la pétition.
Déclenchement du référendum
déclenché par le Président (de manière obligatoire si les conditions précédentes sont remplies), dans un délai de 15 jours et mis en place dans un délai de 1 an. → Impliquer le président peut porter à confusion
Comment éviter le « paradoxe de la participation » ?
Selon ce principe, “plus un système offre aux citoyens la possibilité d’être inclus dans les décisions, plus l’inégalité entre ceux qui en profiteront et ceux qui n’en profiteront pas sera grande”
Vote obligatoire: Amende pour ceux qui ne votent pas (comme dans le canton suisse Schaffhouse)
Vote quadratique: Cela consisterait à donner un nombre de vote limité à chaque citoyen pour toute sa vie. Ce dernier peut alors répartir ses votes comme il le souhaite au cours des différents référendums (avec un système de décroissement de la valeur de chaque voix dans le cas où l’on vote plusieurs fois dans un référendum). .
Support
Papier + Numérique
La finalité;
La modification défendue;
Le porteur de la pétition;
La raison d'être de la proposition.
Transparence des signataires de la pétition
Contenu = 4 paragraphes
Contrainte de l'unité de matière
Traiter d'un seul sujet à la fois.
Contrairement à la Suisse où seul le support papier est autorisé.
Absence de corruption
