Citoyens
Objectif :
positionner les acteurs sur 3 lignes différentes (nos 3 noeuds), pour pouvoir les comparer dans leurs définitions réciproques
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“C’est une attaque du gouvernement sur notre dispositif d’interpellation citoyenne innovant.”
Eric Piolle est un homme politique, membre du parti Europe Ecologie les Verts. Il est l’actuel maire de Grenoble depuis 2014.
La ville de Grenoble est une pionnière en France de l’instauration de dispositifs de délibération citoyenne. Élu avec un programme axé sur “l’alternative citoyenne”, Eric Piolle a tenu ses promesses en mettant en place un “dispositif d’interpellation citoyenne”. Si une pétition sur un sujet concernant la ville de Grenoble atteignait 2 000 signatures, elle était abordée lors des conseils municipaux. La décision d’adopter l’idée ou de la soumettre au vote était alors prise. En cas de scrutin, 20 000 votes étaient nécessaires pour adopter la mesure. Ce total correspond aux votes recueillis par la majorité en place. Vu comme un dispositif innovant, l’interpellation citoyenne a eu du mal à se faire prendre en main par les citoyens de la ville de Grenoble. En deux ans, seulement trois pétitions sur dix lancées ont atteint les 2 000 signatures. Le tribunal administratif, suite à un recours déposé par le préfet de l’Isère, a finalement stoppé ce dispositif le jugeant illégal (jugement du 24 mai 2018 n°1701663) car violant les dispositions de l’article 72-1 de la constitution, notamment sur la limite d’âge des pétitionnaires qui était de 16 ans. La mairie de Grenoble a semblé agacée de cette interdiction, la voyant comme une manoeuvre du gouvernement pour étouffer le dispositif.
Eric Piolle et la ville de Grenoble, par l’intermédiaire du dispositif d’interpellation citoyenne a tenu à donner un rôle actif au citoyen grenoblois. Tout grenoblois de plus de 16 ans pouvait proposer une pétition dans le cadre de l’interpellation citoyenne. Le système instaurait une confiance plus établie envers le citoyen considéré comme à même de proposer des mesures pour sa ville.
Le dispositif d’interpellation citoyenne imaginé par Eric Piolle et son équipe n’excluait pas totalement le représentant des décisions. En effet, une fois les 2 000 signatures recueillies, le conseil municipal avait le dernier mot. La seconde des trois pétitions ayant recueillis le nombre de signatures nécessaire a d’ailleurs été refusée par le conseil municipal, jugeant avoir déjà répondu à la demande des pétitionnaires. Si une plus grande place est laissée à la délibération citoyenne, les élus conservent un droit de regard et une capacité d’action.
Par l’instauration de ce dispositif, plus tard jugé illégal par le tribunal administratif, la ville de Grenoble a laissé entrevoir une ouverture vers davantage de participation dans les processus de décisions à l’échelle locale. L’expérience est mitigée, peu de pétitions ont pu arriver à un résultat concluant. On n’a donc pas réellement vu de manifestation concrète de cette délibération citoyenne, mais le dispositif a eu le mérite d’exister, et c’est une expérience unique en France.
