Citoyens
Objectif :
positionner les acteurs sur 3 lignes différentes (nos 3 noeuds), pour pouvoir les comparer dans leurs définitions réciproques
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"Obtenir le RIC en toute matière, ouverte aux élus."
Yvan Bachaud, militant au sein de l’association ‘Article 3’.
Il a été un des initiateurs de 'Article 3' en 2006 et est considéré comme « le père du RIC » en France. Récemment, il a participé à la création du ‘Mouvement pour une initiative populaire’ dans l’objectif d’établir une liste pour les Européennes.
Yvan Bachaud s’exprime pour parler du RIC notamment à travers son association Article 3. L’objectif principal de cette association est « d’obtenir le RIC en toute matière, ouverte aux élus. ». Ils ont ajouté ce dernier élément “ouverte aux élus” pour répondre aux différentes oppositions citant la possibilité, avec le RIC, de réhabiliter la peine de mort, la suppression de l’avortement. Ainsi, l’idée principale est d’instaurer un dispositif autorisant le peuple à intervenir partout où les élus le peuvent. La suppression de la peine de mort devant passer par une sortie de l’UE, la probabilité que cela arrive est mince selon lui. Pour Yvan Bachaud, les élus choisis par le peuple ne peuvent pas avoir davantage de pouvoir que ceux qui ont voté. Article 3 propose donc un RIC large sans modalités particulières dans l’objectif de réduire la division qui existe entre les partisans du RIC.
Un citoyen éclairé
Yvan Bachaud place une grande confiance envers les citoyens à qui il compte donner la possibilité de voter sur des questions relevant de tous les domaines ouverts aux élus. Lors de l’entretien que nous avons réalisé avec lui, il nous a expliqué vouloir proposer le RIC le moins facilement refusable par les autorités. Tout citoyen rattaché à un bureau de vote recueillant davantage de signatures sur sa proposition de RIC que de voix aux dernières élections législatives pour la majorité en place verra son initiative être publiée sur un site public dans la limite de 24 propositions. A partir de la 25ème proposition, sont gardées les 24 ayant recueilli le plus de signatures. Cette procédure laisse beaucoup de place à l’initiative citoyenne. Les élus n’auront aucune possibilité d’intervenir dans le processus.
Le RIC proposé par Yvan Bachaud est accessible à tous. Il n’implique aucun besoin de financement de campagne. Chaque citoyen peut faire émerger sa question avec peu de moyens. “Il n’y a pas de question de financement, sur un bureau de vote de 800 personnes, il faut faire 300 photocopies et passer dans les foyers, cela représente 7 ou 8h de travail”. L’argumentaire d’Yvan Bachaud tourne autour de l’idée d’un citoyen ayant légitimement au moins le même pouvoir que l’élu : “Comment peuvent ils justifier qu’ils aient plus de pouvoir que le peuple à qui appartient la souveraineté nationale ?”.
Réduire le champ d’action des représentants au bénéfice de celui des citoyens
Garde fou
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Selon les modalités proposées par l’association Article 3, une fois la proposition validée par 25% des inscrits de manière locale ( ou 10% à l’échelle nationale ), elle est soumise à validation devant le Conseil Constitutionnel, avant d’être mise en ligne. « A partir du moment où elle a été validée par le conseil constitutionnel, le gouvernement peut adopter cette proposition. ». Pour éviter la saturation, ne sont soumises au Conseil Constitutionnel que les propositions ayant dépassé les 21, 53% des inscrits.
Le représentant doit céder une partie de son pouvoir
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Yvan Bachaud estime que le RIC ne peut pas être mis en place par le “haut”. Il considère que tous les partis d’opposition qui proposent le RIC sur leur programme, comme le Front National ou La France Insoumise, n’en veulent pas en réalité et ne le défendent que “théoriquement” afin de leur faire gagner les élections. De la même manière il nous a raconté qu’après avoir interrogé Philippe Martinez de la CGT et Laurent Berger de la CFDT à propos du RIC, il peut affirmer que les syndicats n’en veulent pas non plus.
En modifiant l’article 3, Yvan Bachaud souhaite accorder la possibilité au peuple souverain d’avoir l’initiative en matière de référendum. Il veut également pouvoir enlever la possibilité d’un référendum à l'initiative du pouvoir. Les référendums de l’exécutif sont pour Yvan Bachaud une petite dose d’hypocrisie dans le débat national puisque la plupart du temps le “Oui” est quasiment assuré : “Ils font des référendums pour passer pour des démocrates”.
Une démocratie plus participative et plus directe
Une différence entre démocratie directe et participative
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Pour Yvan Bachaud, dans la démocratie participative ce sont les citoyens qui travaillent, à travers des débats, des consultations et ce sont les élus qui décident. Avec le RIC et donc une approche de la démocratie directe, c’est le contraire. Les élus travaillent et décident aussi éventuellement, mais ce sont les citoyens qui décident en dernier ressort. Il mobilise ici le cas de Saillans, commune connue pour l’instauration d’une démocratie participative locale, où les élus prennent en compte la parole des citoyens dans leur décision finale.
Associer démocratie représentative et démocratie directe
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Pour Yvan Bachaud, comme pour Raul Magni-Berton, la démocratie directe a besoin d’être balancée par la démocratie représentative existante, et inversement. ‘’La démocratie directe c’est complètement utopiste et farfelu. Les gens ne veulent pas participer, alors s’il faut en plus qu’ils participent dans leur commune, dans leur département, dans leur région, les élus cumuleraient les mandats faute de participation ce qui est interdit.’’ Il revendique ainsi une place pour la démocratie directe au sein même d’un système représentatif, en dehors de la modification de l’Article 3 de la constitution.
‘’il faudrait évidemment modifier le mode de scrutin présidentiel, législatif, pour avoir une majorité nette qui se dégage, sous contrôle continu des citoyens.’’
“Article 3 ne propose aucune modalité pour ne pas que les personnes qui sont pour le RIC se divisent inutilement. Nous demandons en revanche trois choses : un RIC en toute matière ouverte aux élus, une modification de l’article par voir référendaire et un délai de 6 mois pour que la mesure soit opérationnelle, au delà duquel il y a dissolution de l’assemblée… »
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RIC en toute matière, ouverte aux élus
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Modification de l’Article 3
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Yvan Bachaud et Article souhaitent le changement du premier alinéa de l’article 3 par voie référendaire comme ceci : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ‘d’initiative citoyenne, en toutes matières y compris constitutionnelle et de ratification des traités; cet article ne peut être modifié que par voie référendaire’ »
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Contrôle opérationnel
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Si, dans les six mois suivant, le référendum inscrit dans la constitution avec ses modalités précises, n’est pas opérationnel, une dissolution automatique de l’assemblée nationale s'établit. Yvan Bachaud cite ainsi le temps nécessaire à l’application du référendum d’initiative partagé (RIP). Modifié en juillet 2008, il a fallu près de six ans et demi pour qu’il soit opérationnel.
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Pas de seuil de participation
Actuellement, le référendum à l’initiative du maire s’impose au maire, à la condition qu’il y ait eu 50% de participation. Or, pour Yvan Bachaud, le seuil de participation à 50% préconisé par exemple par Terra Nova est irrecevable car seuls les partisans du “Oui” ayant intérêt à aller voter, la participation tomberait presque systématiquement en dessous des 50%. La proposition formulée est donc de valider le vote si et seulement si le pourcentage des inscrits ayant voté “Oui” est supérieur au pourcentage des inscrits ayant voté pour la majorité en place.
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Limite quantitative des propositions
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Le droit d’initiative serait seulement “annuel” car la France ne peut être en campagne électorale permanente, et de plus un référendum à un coût. Les élections auraient lieu tous les 15 avril. Il y aurait 24 propositions annuelles au maximum, les plus populaires, et une adoption de seulement 6 d'entre elles après le vote.
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​Pour le tirage au sort, comme Terra Nova
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Le tirage au sort selon Bachaud donne une ‘’représentation exacte de la population que vous tirez au sort’’. Mais selon lui, ‘’il faut que ce soit un tirage au sort intégral. Je suis pour le tirage au sort sans qu'il y ait de remplaçant pour que ceux qui ne participent pas fassent partis des abstentionnistes aux élections.’’
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Échelles Nationale et Communale
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Nombre de signatures → Autour de 23% des inscrits à un bureau de vote, soit davantage que les votes recueillis par la majorité en place.
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Le vote blanc → “Il faut qu’il soit comptabilisé à part, c’est sur mais ça ne peut avoir aucune conséquence. Il n’y a aucun intérêt que le vote blanc ait un effet sur le scrutin”
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Le vote justifié (proposition de Pierre Etienne vandamme) → “Ce n’est pas une mauvaise idée. On verrait comme ça aussi, qu’il y a souvent des contradictions dans les motivations à voter pour telle ou telle issue de la question”
Contre le vote obligatoire → “Aller obliger des gens à voter ce n’est pas très raisonnable”
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Vote quadratique → “Ca me semble un peu compliqué et contestable ça. Quel est l‘intérêt ? Il y aurait beaucoup d’abstentions”
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Taille de l’échantillon → En Suisse, la taille de l’échantillon se trouve à 2% et 92% des référendums sont rejetés. “En France on n’a pas d’argent à dépenser pour faire des référendums voués à l’échec, qui vont diviser les Français. Magni-Berton souhaite le mettre à 2% comme en Suisse mais je pense qu’il faut être lucide, pour le seuil on n’aura jamais moins de 10% des inscrits.”
