Citoyens
Objectif :
positionner les acteurs sur 3 lignes différentes (nos 3 noeuds), pour pouvoir les comparer dans leurs définitions réciproques
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"Face à un Parlement réduit à guère plus qu’une chambre d’enregistrement de l’exécutif et à des élu·e·s contraint·e·s par le fait majoritaire, le peuple doit reconquérir le droit qui lui a été longtemps confisqué, soit de décider souverainement pour lui-même."
Ancien professeur d’histoire-géographie.
Il quitte le Parti Socialiste pour créer le Parti de Gauche (futur France Insoumise) en 2008 et devient député de la Seine Saint Denis en 2017.
En 2019, il propose à l’Assemblée Nationale une Proposition de loi constitutionnelle (n° 1558) visant à instaurer la possibilité de référendum d’initiative citoyenne. Témoin de la monté d’une colère du peuple, il redoute aujourd'hui un effondrement des institutions. Selon lui, les opposants actuels du RIC sont ceux qui ont contribué, par des procédures référendaires inefficaces, à désengager les citoyens et renforcer leur défiance. C’est dans ce contexte qu’il se positionne en faveur du RIC, qu’il considère comme un élément nécessaire à la démocratie, “pour rester fidèle à ses principes fondateurs et exprimer la volonté générale”.
Des citoyens dépossédés de leurs “souveraineté”
Bastien Lachaud met l’accent sur la notion biaisée de “souveraineté des citoyens”, inscrite aux fondements de notre démocratie, dans l’article 3 de la Constitution. Celle-ci, selon lui, s’est rapidement réduite à la “seule élection de ses représentant(e)s” au détriment d’une réelle participation à la prise de décisions. Il cite Carré de Malberg (1931) à ce propos, disant : « Il faut plaindre un peuple quand, parvenu à l’âge de la maturité, il se voit, en raison des institutions politiques en place, privé de la possibilité de dire par lui-même son mot au sujet de ses propres affaires ».
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Ce phénomène n’est pas nouveau selon lui, “la peur du peuple” a souvent mené à son exclusion des instances politiques. Il cite l’exemple de l’exclusion des juifs avant Robespierre, puis des pauvres avec le suffrage censitaire et enfin des femmes qui n’ont le droit de vote qu’en 1945. Il rappelle que des arguments similaires à ceux évoqués par les opposants au RIC étaient déjà évoqués pour s’opposer au droit de vote des femmes, considérées comme inaptes à prendre des décisions. Il considère que ce ne sont pas des arguments entendables puisqu’il estime que si on permet au peuple de voter pour élire son président de la République, on ne peut pas le considérer incompétent à voter les lois.
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Vertus éducatives du RIC
Il considère le RIC comme la garantie d’un lien “entre la Nation et ses mandataires”, lien permettant “l’éducation politique des citoyens”, “la compréhension des problèmes” et par conséquent aidant “à briser les résistances”. Il rejoint ici la vision de Raul Magni Berton et estime que le RIC permettrait au citoyen de mieux s’informer sur les sujets traités et augmenterait par conséquent son niveau de connaissance et de compétence politique.
Il considère les représentants comme des portes paroles des électeurs se devant donc d’exprimer leur point de vue et défendre leurs intérêts. Selon lui, “la souveraineté réside dans le peuple” qui ne fait que déléguer sa volonté à ses représentants : “si le peuple le veut, alors, il faut le faire”.
Face à l’écart de plus en plus important entre la volonté des citoyens et l’action des représentants, il considère que le “le RIC c’est la souveraineté retrouvée”, le moyen, pour le peuple, de reprendre le pouvoir aux représentants qui ne les représentent plus.
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Rappelant que c’est le Sénat, et non le peuple, qui s’est opposé au droit de vote des femmes au début du 19ème siècle il considère les sénateurs comme des “hordes réactionnaires pour les droits nouveaux”. Il est persuadé que ceux qui rejettent le RIC refusent par là-même la voie démocratique et penchent vers le bonapartisme en considérant que le peuple a besoin “d’un guide et d’un maître”.
Constat d’une crise démocratique
Bastien Lachaud, lors d’un discours à l’Assemblée Nationale, constate que le lien entre les élus et les citoyens s’est érodé, que “nos institutions sont verrouillées et notre société profondément inégalitaire”. Il évoque une crise de la représentation de plus en plus critique, qui se traduit par des taux d’abstentions records lors des élection, qui s’accompagne d’un rejet du personnel politique. Au travers cette méfiance, c’est l’idée même de la représentation est aujourd'hui remise en cause. Il explique ce phénomène par le fait que les institutions aient progressivement dépouillé le citoyen de sa souveraineté. Il soutient que le régime a progressivement basculé vers “une monarchie présidentielle” et l’inversion du calendrier des législatives a réduit le parlement à l’état de “chambre d’enregistrement docile”.
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RIC comme solution démocratique
Il mentionne le rassemblement des gilets jaunes comme un “vaste mouvement de dignité humaine” qui réussit à imposer le débat sur l’urgence de la question démocratique.
Il défend les bienfaits de cet outil référendaire, qui, comme il le rappelle, a permis aux irlandaises d’obtenir le droit à l’IVG et rejette les multiples risques souvent associés au RIC (remise en cause des droits fondamentaux, danger pour les minorités….) en citant les exemples étrangers où ce référendum a été misx en place avec succès.
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Il souligne la “méfiance irraisonnée” éprouvée face au référendum en France, salit par les utilisations césaristes sous Napoléon Bonaparte et le Général De Gaulle. Il précise l’intérêt de mettre en place un cadre de la procédure référendaire afin d’éviter les dérives plébiscitaires mais reste favorable à ce que tous sujet puisse être traité par le RIC, dans la limite du respect des traités internationaux ratifiés par la France.
Il propose d’introduire dans la Constitution un nouveau titre XIII bis relatif au RIC. Il permettrait le recours au référendum citoyen pour :
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législatif “proposer ou adopter les lois” ;
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d’abrogation législative “abroger des lois adoptées par les représentant·e·s” ;
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révocatoire “révoquer les élu·e·s nationaux ou locaux” ;
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pour la constitution d’une assemblée constituante “réviser la Constitution”.
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Il propose également que le vote doit être ouvert à tous citoyens inscrit sur les listes électorales, ouvert aux plus de 16 ans.
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Il refuse l’idée de quorum, puisque cette précaution n’existe pas dans les autres référendums et rappelle à cette occasion que le quinquennat a été adopté avec 70% d'abstention sans que personne ne parle de quorum pour valider la décision.
