Citoyens
Objectif :
positionner les acteurs sur 3 lignes différentes (nos 3 noeuds), pour pouvoir les comparer dans leurs définitions réciproques
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“Les partis dominants et le microcosme des bien-pensants ne défendent la démocratie qu’à condition que les électeurs aillent dans le sens de ce qu’ils pensent et de ce qu’ils souhaitent. Sinon ils ne veulent surtout pas donner la parole au peuple”.
Jean Louis-Masson est diplômé de l’école polytechnique, et docteur en droit.
Après avoir été député de 1978 à 1997, il est depuis 2001, sénateur de la Moselle. Il parraine et soutient Nicolas Dupont-Aignan aux élections présidentielles de 2012 et de 2017. Après avoir été membre du RPR puis de l’UMP, il préside désormais le micro-parti Démocratie et République. Il est l’auteur en 2019 d’une “Proposition de loi constitutionnelle tendant à instaurer un vrai Référendum d’Initiative Citoyenne”.
Jean-Louis Masson souhaite l’instauration du RIC pour que les citoyens puissent faire porter leur voix, sans l'intermédiaire des partis politiques. Il s’est lui-même émancipé des partis politiques, en quittant le groupe UMP du Sénat, dont il est exclu en 2004 à cause de sa candidature dissidente aux élections régionales. Il pense que le RIC permettrait de redonner le pouvoir aux citoyens sur des sujets qu’il juge cruciaux, comme l’immigration, ou l’Union Européenne.
Selon Jean-Louis Masson, les citoyens devraient pouvoir faire entendre leur voix sans devoir forcément passer par les partis politiques, qui ne servent pas toujours réellement les intérêts des citoyens.
Pour Jean Louis-Masson, le parlement n’est pas réellement représentatif du peuple, car les partis politiques traditionnels étouffent les initiatives populaires, et car les modes d'élections entraînent des distorsions entre nombre de votes et nombre de sièges obtenus. Face à ce constat, il évoque le légitime intérêt pour le RIC d’une partie de la population, et de certains représentants, comme lui.
Depuis le début de la crise des Gilets Jaunes, les partis politiques traditionnels ont selon Jean-Louis Masson voulu apparaître proches des revendications d’une partie de la population pour le RIC, tout en cherchant à conserver hypocritement un pouvoir sur la question, en proposant un RIC avec des conditions tout aussi difficiles à mettre en place que celles déjà instaurées pour le RIP. Il souhaite alors proposer un projet de RIC dont la mise en place serait libérée de nombreuses conditions limitantes, et permettre ainsi au peuple d’aller contre la pensée dominante des grands partis politiques.
Selon lui, la réforme constitutionnelle du 23 Juillet 2008 qui a instauré le Référendum d’Initiative Partagée, n’a abouti qu’à donner l’illusion d’un surplus de démocratie directe. Ce référendum est trop difficile à mettre en place, à cause du nombre de signature de parlementaires nécessaires (185), ce qui aboutit selon lui à un blocage absurde.
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Le but du RIC est de pouvoir contourner le parlement et les partis politiques traditionnels lorsqu’ils ne représentent pas assez les aspirations de la population, mais le RIP bloque toute tentative d’initiative populaire, à cause de ce nécessaire accord du parlement et des partis traditionnels. Ainsi, depuis l’instauration du RIP, cette mesure n’a jamais été utilisée, le seul début de procédure enclenché n’ayant pas obtenu le nombre de signature de parlementaires nécessaire.
Sa proposition de loi contient 5 articles:
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L’article 1 vise à instaurer un vrai référendum d’initiative populaire (RIC). Il supprime le verrou des 185 parlementaires nécessaires pour recueillir les signatures citoyennes. Il abaisse aussi de 10 % à 1,5 % le nombre de signatures d’électeurs inscrits nécessaires pour déclencher un RIC. Il permet enfin la mise en cause par référendum d’une disposition législative promulguée depuis moins d’un an;
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L’article 2 prévoit que le Parlement ne peut pas voter une disposition qui serait en contradiction avec le résultat d’un référendum datant de moins de dix ans. Il s’agit d’éviter le renouvellement de l’opération (que Masson juge “scandaleuse”) qui avait vu le Parlement approuver le traité de Lisbonne en désavouant le résultat du référendum qui venait d’avoir lieu;
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L’article 3 vise à supprimer la limitation des matières pour lesquelles un référendum est possible. Actuellement, le référendum ne peut concerner que des domaines strictement délimités, ce qui laisse de côté des problématiques qui sont selon Masson importantes pour l’avenir de la Nation;
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L’article 4 vise à supprimer la possibilité de révision de la Constitution par la voie du Congrès. Selon Masson, “la Constitution est le socle de notre démocratie et seul le peuple doit pouvoir la modifier par référendum”;
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L’article 5 impose la ratification par référendum de tout nouveau texte élargissant l’Union européenne à de nouveaux pays membres ou modifiant ses institutions ou procédant à un transfert de compétences à son profit.
