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RIC encadré
RIC délibératif encadré par des garde fou
Jean-Marie Denquin
Pierre-Etienne Vandamme
Guillaume Tusseau
Terra Nova
Seuil de Signature
Quorum / Pas Quorum
Domaine Référendaire
Type de Vote

Favorable, mais pas de taux trop élevé

Certains sujets peuvent être exclue pour éviter de porter atteinte aux droits fondamentaux 

Garde-Fous

Seuil de participation minimum

Pas de quorum minimum

Doutes sur le référendum

révocatoire

Mini public tiré au sort

Vote justifié;
Référendum réiteratif

Seuil de participation minimum (100.000 - 500.000)

Favorable

Limite des sujets sans précision

Contrôle de constitutionnalité pour veiller à la non-discrimination des questions;
Assemblée délibérative

Vote obligatoire assorti d'un vote blanc

Quorum de 50 % de participation

Suffisamment élevé pour limiter l'inflation électorale; 

Suffisamment bas pour ne pas constituer un obstacle

Exclure les traités internationaux et les questions financières

Assemblée délibérative

X

X

X

X

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