Citoyens
Objectif :
positionner les acteurs sur 3 lignes différentes (nos 3 noeuds), pour pouvoir les comparer dans leurs définitions réciproques
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“Le RIC donne à la fois le choix des réponses et celui des questions. En ce sens, il accomplit pleinement le rêve d’une démocratie directe reconnue en droit depuis la Révolution, mais toujours savamment corsetée, voire empêchée.”
Terra Nova est un think tank de Loïc Blondiaux , Marie-Anne Cohendet, Marine Fleury, Bastien François, Jérôme Lang, Jean-François Laslier, Thierry Pech, Quentin Sauzay et Frédéric Sawicki.
Proche du centre gauche, Terra Nova se veut progressiste. Ses objectifs affichés sont de refonder la social - démocratie, proposer et résoudre des problèmes concrets et contribuer à l’animation du débat démocratique.
Terra Nova a conscience de l’utilité d’un RIC, et même de son aspect nécessaire. Il serait une solution à une crise de la représentation que vit notre République. Pourtant, ce dispositif n’est pas sans “risques”, le rapport les énumère tour à tour et propose un modèle qui permettrait de tirer les bénéfices du RIC tout en maîtrisant autant que possible les “risques” qu’il comporte. Terra Nova souhaite combiner démocratie directe et démocratie participative par la constitution d’une assemblée de citoyens tirés au sort avant le vote qui délibèreraient publiquement sur les conséquences de telle ou telle issue du vote. C’est ce qu’ils appellent un “RIC délibératif”.
Le think tank voit en l’instauration du RIC une prolongation de la confiance faite aux citoyens au delà de la décision de choisir leurs gouvernants. Or, selon lui, dans un “espace public aussi déstructuré que celui que nous connaissons aujourd’hui (fake news, etc.), il convient de ne pas sous-estimer les risques inhérents à ce type de procédure”.
Des risques de “règne de la démagogie”
Terra Nova voit d’un mauvais oeil l’absence totale de filtre dans l’élaboration des normes. Une consultation directe sans régulation comporterait des possibilités de manipulations et de manoeuvres démagogiques. Un de leurs exemples cible les dispositifs impopulaires mais nécessaires au fonctionnement de nos services publics, comme les impôts qui pourraient être ciblés par des initiatives citoyenne, alors même qu’une majorité de citoyens reste attachée à la qualité des systèmes de protection sociale. Terra Nova redoute également la manipulation de l’opinion par des groupes d’intérêt concernés par les initiatives posées. Des doutes liés à la technologie sont également émis (manipulation par les algorithmes, sur les réseaux sociaux etc.).
Des questions trop complexes
Terra Nova considère que certaines questions seraient trop complexes pour être réduites à un choix binaire et soumises aux citoyens. Le principale exemple fournit par le think tank est le référendum sur le Brexit au Royaume-Uni en 2016 : les options en cas de « non » n'avaient pas été sérieusement envisagées, beaucoup de citoyens ayant découvert ex post les contraintes d'un accord de sortie avec l'UE.
Réguler le RIC par une assemblée délibérative
Terra Nova compte enrichir le RIC d'un temps de réflexion collective organisée qui permettrait selon lui de “se prémunir autant que possible contre les manipulations de l'opinion, de mieux appréhender les conséquences du choix collectif et de les porter à la connaissance des citoyens au moment de voter”. C’est le RIC Délibératif.
Parmis les objections de Terra Nova au RIC sans régulation, on trouve la crainte d’une délégitimation des représentants. Avec une telle procédure, le Parlement serait extrêmement affaibli et ne serait plus “qu’en droit et non en fait le lieu où se formule la volonté générale”.
Les politiques disqualifiés
Pour Terra Nova, l’opinion est est favorable à davantage de démocratie directe. Il est d’accord pour dire que cela est lié au déclin de la confiance politique. Le soutien dont bénéficie aujourd’hui le référendum se déploie donc sur le fond du discrédit qui frappe, outre les parlementaires, l’ensemble des élus (à l'exception des maires, semble-t-il). L’apparition du RIC dérégulé serait une perte de légitimité dommageable pour la classe politique.
Les dangers du RIC d’abrogation
Le « RIC d'abrogation » qui consiste uniquement à supprimer une loi ou certaines de ses dispositions. Pour Terra Nova, ce type de RIC est dangereux pour la légitimité des représentants. En effet, en proposant au peuple d’abroger des lois définies par ses élus, il organise l'affrontement de deux sources de légitimité. Terra Nova pointe ici des risques d’abus qu’il conviendrait de prendre en compte.
La présence de parlementaires au sein des assemblées délibératives
Terra Nova propose d’intégrer des élus au sein des groupes délibératifs afin “d’éviter de tenir les parlementaires à l'écart du processus et d'affaiblir ainsi un peu plus leur fonction”. Le think tank propose donc qu’un député par groupe parlementaire existant à l’Assemblée Nationale et au Sénat soit accueilli dans les assemblées délibératives, ce qui correspond à une douzaine d’élus.
Pourquoi faut-il un RIC ?
Pour Terra Nova, le recours au référendum en France ne peut plus être présenté comme un moyen de tempérer le « parlementarisme absolu ». La bipolarisation et la « majoritarisation » de la vie politique ainsi que la présidentialisation du système politique de la Ve République ont accentué les effets des mécanismes de « rationalisation du parlementarisme » bien au-delà de ce qui avait été envisagé par les constituants en 1958. L’apparition du quinquennat et l’inversion du calendrier électoral ont accentué cette « logique ». Le président de la République concentre de fait l’essentiel de la légitimité représentative nationale. Dans ces conditions, pour le think tank, “la participation directe des citoyens à l’exercice du pouvoir législatif n’est plus une arme contre le « parlementarisme absolu » mais plutôt une soupape démocratique dans le cadre d’un « présidentialisme absolu »”.
Un débat démocratique structuré
Terra Nova ne compte pas réduire le RIC à une procédure de démocratie directe. L’objectif derrière la proposition du think tank est d’intégrer des modalités permettant une phase participative et réflexive menant à la délibération. Cela s’apparente à un schéma de démocratie participative dans laquelle les citoyens apportent leur point de vue au moyen d’une assemblée délibérative tirée au sort. Les élus restent des acteurs du processus puisqu’une douzaine serait présents dans cette assemblée pour aiguiller les débats. Cette consultation a pour but de poser les bases saines permettant le vote dans les meilleures conditions possibles.
Terra Nova suggère que la proposition de RIC donnant lieu à collecte de signatures soit prise en charge par une institution indépendante pouvant être par exemple la Commission nationale du débat public (CNDP). Si cette proposition est jugée recevable, elle est envoyée au conseil constitutionnel qui vérifie la compatibilité de la question avec les textes nationaux et internationaux.
La création d’une plateforme digitale de recueil des signatures gérée par la CNDP est proposée par Terra Nova.
Il est formulé le souhait d’exclure certaines questions comme la ratification des traités internationaux ou la loi de finance.
L’assemblée délibérative aurait pour rôle de réaliser une étude d’impact en cas de victoire du “Oui” en synthétisant les travaux existants sur la question. Un rapport de quelques pages serait alors rédigé en prenant en compte les conséquences de chacunes des issues du vote. L’assemblée regrouperait 100 citoyens tirés au sort avec une méthode de quotas. Les citoyens qui acceptent seront rémunérés à hauteur du salaire des députés au prorata. Un député par groupe parlementaire (Sénat et Assemblée Nationale) serait admis dans l’assemblée pour éviter de les tenir à l’écart du processus et d’affaiblir les élus.
Terra Nova propose de valider le vote qu’en cas de dépassement du seuil des 50% de participation. Par conséquent, si la participation dépasse les 50%, une majorité de “Oui” donnera une issue favorable à la question posée.
