Citoyens
Objectif :
positionner les acteurs sur 3 lignes différentes (nos 3 noeuds), pour pouvoir les comparer dans leurs définitions réciproques
0 5
"Le RIC est devenu quelque chose qui fait peur, alors qu’il n’y a pas de raison que le fait de donner la parole au peuple fasse peur."
Correspondant pour le journal Suisse Le Temps, à Paris.
À la fois participant et témoin des procédures référendaires en Suisse et analyste des événements en France, Richard Werly nous livre sa position sur la possibilité de mettre en place le RIC en France.
Dans ses articles et apparitions médiatiques, il s’interroge principalement sur la transposabilité d’un RIC Suisse dans l’hexagone. S’il voit l'équivalent du RIC comme outil primordial dans le système Suisse, il se montre sceptique quand à son implémentation tel quel en France. Il avance deux principales problématiques : une différence de système politico-culturel intrinsèque et et une mauvaise image due à la méfiance historique envers le référendum en général, et les liens douteux du RIC avec l'extrême droite en particulier.
“On ne peut pas appeler le référendum suisse un référendum d’initiative citoyenne”
Richard Werly affirme que le RIC et l’initiative Suisse sont deux choses qu’il faut bien différencier.
D’un côté, il y a le référendum national et régional, inscrit dans la Constitution Française, qui soumet le peuple a des votations sur des sujets précis. D’autre part, l’initiative Suisse permet au peuple de se prononcer sur des sujets divers (tout en restant précis), dès 50.000 récoltes de voix. Cette initiative rappelle le RIC revendiqué par les Gilets Jaunes.
Néanmoins, d’après lui “on ne peut pas appeler le référendum suisse un référendum d’initiative citoyenne”. La raison principale pour laquelle on ne peut comparer ces deux référendums réside, selon lui, dans les différences structurelles des deux systèmes. La Suisse ayant une organisation politique différente : “Il y a [...] la décentralisation, le pouvoir cantonal, tout ça est une alchimie complexe”. Il termine par dire que le référendum Suisse est un référendum d’initiative fait par la Suisse et pour la Suisse. Il pense que sur beaucoup d’aspects ce n’est pas applicable, mais affirme par contre qu’“on peut s’inspirer de ce qui se fait en Suisse, pour valoriser, développer, le référendum en France.”.
Par ailleurs, Werly énonce qu’un “RIC à la Suisse en France” ne serait pas envisageable en raison de sa chronologie d’apparition : “Le RIC a un peu hérité du problème d’image de ses concepteurs et de ses promoteurs”, ce qui n’a pas été le cas en Suisse. “Je pense que le RIC à la française a pâti de la mauvaise image ou promotion qu’en ont fait un certain nombre de ses défenseurs. Il est devenu quelque chose qui fait peur, alors qu’il n’y a pas de raison que le fait de donner la parole au peuple fasse peur.” Peur, du fait de l’absence de contraintes constitutionnelles, peur des dérives populistes, en raisons des personnes qui l’ont soutenu, et finalement peur issue d’une conception napoléonienne ou gaullienne, qui l’associe au référendum plébiscitaire. Un R.I.C Suisse ne répondrait tout simplement pas aux obstacles qu’il rencontrerait en France.
En ce qui concerne le rôle du R.I.C pour le citoyen, Werly admet que sa fonction est nécessaire pour passer d’un besoin de participation à une mise en oeuvre de participation. Le R.I.C est donc ici vu comme outil permettant une inclusivité politique du citoyen. A termes, l’objectif du R.I.C étant de faire davantage entendre la voix du citoyen.
Un référendum encadré comme en Suisse
“Il n’y aurait rien de pire, à l’heure actuelle, dans un système français dont on voit bien les limites, que de refuser la parole au peuple. Il faut bien sûr l’encadrer, en Suisse c’est encadré, mais il faut donner la parole au peuple.” D’après Werly, il est très important d’encadrer le référendum, car sinon on finira par éviter de donner la voix au peuple. Werly ne s’exprime pas en substance sur les modalités d’un référendum d’initiative citoyenne pour la France. Pour lui, le peuple devrait se prononcer sur tous les sujets. Il évoque néanmoins une limite du domaine référendaire en Suisse, les affaires internationales: “des sujets, disons, par lesquels le pays est lié par des traités internationaux”. Ces sujets sortent de la compétence légitime de la population. “Mais à part ces exceptions, je trouve qu’il y a très peu de sujets sur lesquels le peuple n’est pas légitime pour s’exprimer en démocratie.”
Richard Werly se prononce sur deux risques/inconvénients avec la mise en place d’encadrements pour un référendum d’initiative citoyenne. Dans le but de faire entendre la voix du peuple, il s’agit de trouver juste milieu. Trop encadrer le référendum serait alors “donner l’impression au peuple que vous ne voulez pas vraiment entendre sa voix” et ne pas assez l’encadrer serait “finir par faire du sur place”. Finalement, il s’agirait de trouver un “système qui permette de donner plus librement et plus souvent la parole au peuple pour permettre à nos démocraties de s’assainir et de se consolider.”.
Richard Werly considère alors que le référendum d’initiative citoyenne est un outil tout à fait légitime et utile à la démocratie directe. Le RIC dans la démocratie participative peut accompagner les élections sans mettre en péril l’essence démocratique. Pourtant, il affirme que l’instauration d’un R.I.C dans le système français présenterait finalement un péril lorsqu’il n’est pas encadré et ses sujets ne sont pas clairement définis.
Le Référendum: “constituer un moment démocratique”
Richard Werly conçoit le référendum comme étant un outil primordial d’une démocratie directe. Une vie démocratie nourrie dépend selon R.Werly d’un référendum bien défini.
Il observe chez les citoyens français, la montée d’une soif de plus de participation politique et un besoin de s’exprimer et d’être entendu. Le référendum devient alors dans, sa perception de la démocratie, un outil supplémentaire aux élections représentatives dans le but de nourrir davantage la démocratie. L’un n'exclut pas l’autre selon lui. La démocratie représentative semble tout à fait pouvoir coexister avec un référendum d'initiative citoyenne. R.Werly voit un second avantage du référendum d'initiative citoyenne. Celui d’aligner l’agenda politique des représentants avec la volonté des citoyens : “L’avantage de la démocratie directe c’est qu’elle oblige les gouvernants à traiter de sujets qu’ils préféreraient éviter”.
Réaffirmer la participation des citoyens
La fonction du Référendum d’Initiative Citoyenne semblerait pour lui être un bénéfice d’un fonctionnement démocratique, puisqu’il encourage la participation citoyenne. Le R.I.C encourage le peuple à plus de participation. Une participation serait alors dès l’instauration du R.I.C sur deux niveaux: participation directe par le biais du référendum et participation par le biais des élections traditionnelles.
En ce qui concerne les modalités plus précises d’un référendum citoyen, Werly déclare:
“Le référendum qui existe actuellement dans la Constitution, exige de mémoire 4 millions de signatures, c’est-à-dire 10% du corps électoral je crois, et il existe par ailleurs une forte majorité parlementaire. Donc il faut qu’il y ait les deux. Je pense que l’idée qu’Emmanuel Macron avait, sauf erreur, de suggérer de baisser le seuil de signatures à 1 million me semble être assez bonne. Voilà un premier geste qui permettrait d’avoir beaucoup plus de projets capables de passer la rampe.”
