Le choix des représentants

Mode de sélection

Echelle d'élection des représentants

Le pouvoir des représentants

Régime autoritaire : des représentants tout puissants

Démocratie représentative : des élus représentant le peuple ?

Vers une démocratie directe : des représentants comme simples portes paroles

Les conséquences du RIC sur le rapport représentés - représentants

 

Une crise de la représentation ?

 

Certains désignent une crise de la représentation à cause d’une division entre représentants et représentés

 

De nombreux acteurs évoquent une crise de la représentation. Pierre-Etienne Vandamme note l’existence d’une distance entre citoyens et représentants. Les programmes des partis ne suffisent pas à satisfaire les demandes des citoyens qui ne se retrouvent pas forcément dans l’offre électorale. Ils peuvent soutenir un parti mais aussi avoir d'autres demandes. Il évoque une “sorte d’écart représentatif” entre ce que font les représentants et ce que votent les citoyens. C’est pour cette raison qu’il lui semble important que le système représentatif soit ouvert  à des propositions des citoyens, et le référendum serait nécessaire, pour combler cette distance.  Dominique Rousseau abonde en son sens : "la crise de la représentation ne signifie pas qu’il n’y ait plus de représentants, mais que les représentés puissent continuer à pouvoir intervenir".

 

Pour le sénateur Jean-Louis Masson, le parlement n’est pas réellement représentatif, car les partis politiques étouffent les initiatives populaires, et car les modes d'élections entraînent des distorsions entre nombre de votes et nombre de sièges obtenus. Il souhaite l’instauration du RIC pour que les citoyens puissent porter leur voix, sans l'intermédiaire des partis. Depuis le début du mouvement des Gilets Jaunes, ces derniers ont selon lui voulu apparaître proches des revendications pour le RIC, tout en proposant hypocritement un RIC avec des conditions tout aussi difficiles à mettre en place que celles du Référendum d’Initiative Partagée. Selon lui, le RIP n’a abouti qu’à donner l’illusion d’un surplus de démocratie directe, car trop difficile à mettre en place. Le but du RIC est de pouvoir contourner le parlement et les partis politiques traditionnels lorsqu’ils ne représentent pas assez les aspirations de la population, mais le RIP bloque toute tentative d’initiative populaire, à cause de ce nécessaire accord du parlement et donc des partis.

​

 

​

La professionnalisation de la politique

​

Yann Arzel Durelle-Marc explique que “les partis ont donné ces dernières années des spectacles assez déplorables en terme moraux, comme l’affaire Bygmalion". Selon lui, cela accrédite le fait que nous avons “des systèmes partisans qui fonctionnent de manière parfaitement égoïste en dépit de l’intérêt général”. Il parle même d’une “blessure très profonde du système démocratique”, qui permet de comprendre le rejet du système partisan actuel. Il évoque l’intervention de structures privées qui se sont emparées de la représentation nationale, imposant leur propre logique de discipline et de comportement au service de leurs intérêts. Une autre raison probable de cette crise est selon lui la professionnalisation de la vie politique : il évoque des représentants possédant des fonctions dans le parti ou des fonctions électives qui font d’eux des hommes politiques « à vie », ce qui est un très grand problème car pour représenter des gens, il faut être quelque chose…

​

​

D’autres pensent cependant que cette division (qui serait abolie) par le RIC est nécessaire à la démocratie

​

Certains acteurs nuancent cette vision d’une crise démocratique et pensent même que cette  division entre le peuple et les élus est en partie construite.  Guillaume Tusseau explique ainsi que “L’évolution des sociétés politiques contemporaines fait que les doctrines populistes ou libérales jouent de l’opposition entre les élus et le peuple qui aurait une forme de pureté politique supérieure". Dominique Rousseau pense même que l’écart entre le corps des représentants et le corps du peuple permet précisément de construire une relation démocratique en instaurant un échange constructif entre les deux corps. Il défend l’idée que la représentation et ses institutions sont nécessaires au bon fonctionnement de la démocratie.

​

La dualité représentants-représentés permet aux citoyens d’exercer un contrôle politique et juridictionnel sur les représentants. Ce contrôle est la clé de la démocratie pour Dominique Rousseau car il fait peser une responsabilité sur le corps législatif. Les lois votées par les représentants sont contrôlées par le juge constitutionnel. En revanche, les lois votées par le peuple ne sont pas contrôlées car elles sont "l'expression directe de la souveraineté nationale". Cette absence de contrôle lui paraît dangereux pour les droits énoncés dans la Déclaration de 1789. Il met en garde contre le contre ce principe de suprématie numérique et rappelle que, quel que soit le suffrage numérique recueilli, "la loi votée n’exprime la volonté générale que dans le respect de la constitution". Il craint que le RIC aboutisse à une "tyrannie du nombre" qui "est encore plus monstrueuse que la tyrannie d’un seul individu car elle prend l’apparence et le nom de peuple".

​

​

Avec le RIC, une relation citoyens - représentants conflictuelle ?

 

Pour certains acteurs, le RIC entraînerait un conflit permanent entre les citoyens et leurs représentants. Le RIC CARL permettrait par exemple à tout moment par référendum la révocation* d’un élu. Yann Arzel Durelle-Marc explique que le RIC déposséderait “le représentant de sa représentation”, et ainsi  “l’organe qui a reçu la compétence de prononcer la réponse de sa réponse”. Il conclut : “c’est un court circuit”. Il considère qu’en opposant représentants et citoyens, le RIC serait “la démocratie contre la démocratie, c’est à dire la démocratie contre les principes qui la gouvernent”.

 

Samuel Hayat évoque plusieurs visions de la démocratie. La conception “unitaire” voudrait que le peuple ne se divise pas. Mais si l'on considère que l’on est dans une société divisée en classes sociales entre lesquelles il y a des conflits (“dans une perspective marxiste ou socialiste”), cette conception pose problème, car la politique viendrait masquer les divisions qui existent dans la société. Cette conception unitaire se retrouve dans le mouvement des Gilets Jaunes, qui voient selon lui le RIC comme un moyen de réunir le peuple au-delà des divisions partisanes. “Depuis au moins Rousseau, cette idée du peuple qui fait lui même sa loi”, est utilisée par des mouvements voulant critiquer le “caractère professionnel et partisan de la politique” qui viendrait selon les Gilets Jaunes “dissimuler une caste qui défend ses propres intérêts et pas les intérêts du peuple”. Un grand nombre de gilets jaunes verraient le RIC comme un moyen de “dessiner un autre univers démocratique que celui de la démocratie représentative”. Mais Samuel Hayat est dubitatif, sur ce “refus du conflit”. Cette vision d’un RIC unificateur lui semble être fausse “car le RIC n’empêche absolument pas la représentation et les professionnels de la politique de s’opposer”. 

​

​

​

 

Avec le RIC, une relation citoyens - représentants harmonieuse ?

 

Le RIC serait selon Pierre-Etienne Vandamme une révolution “dans la conception de la représentation”. Il décrit le modèle actuel comme état basé sur “un monopole de la représentation, et de la décision”. Introduire le RIC serait vraiment remettre en cause un modèle bien établi. Mais il ajoute : “de là à dire que ça aurait des effets révolutionnaires sur la manière dont la société est organisée, franchement on en sait rien”. Selon lui, des mesures réactionnaires pourraient par exemples aussi passer par le RIC. 

 

Il lui paraît “important que le système représentatif soit ouvert  à des propositions des citoyens”. Cela corrigeait un “écart représentatif, entre ce que font les représentants et ce que votent les citoyens”. Le RIC pourrait éventuellement créer des tensions entre représentants et citoyens, mais il donnerait selon lui une incitation aux représentants à tenir compte des demandes des citoyens, car il y aurait un risque en terme de popularité à se montrer hostile à leurs propositions. “Ils ont donc une réelle incitation à s’en emparer, à essayer d’éviter qu’on passe par un référendum”. Selon Guillaume Tusseau,"on peut imaginer que tout le monde y trouve son compte : ceux qui veulent de la démocratie directe, ça leur donne une voix pour s’exprimer et les tenants de la démocratie représentative parce que ça leur permet d’avoir des remontées plus fidèles et en temps réel sur le sentiment de l’opinion". On peut cependant se poser la question de l’impact du RIC  sur les sénateurs. Ces derniers n’étant pas élus directement par le peuple, ils n’auraient pas d’intérêt à s’emparer du RIC, contrairement aux députés, maires ou présidents. Le RIC irait par ailleurs totalement contre le principe d'élection indirecte et de recul selon lesquels sont élus les sénateurs.

​

 

Pour Samuel Hayat, le RIC est profondément lié à la représentation de deux manières. La première est négative, les dispositifs de démocratie directe ou référendum étant parfois “perçus comme un remède au problème de la démocratie représentative”. La deuxième est positive : “dans les pays avec le référendum comme en Suisse, le référendum n’élimine absolument pas la représentation”. Au contraire, “la lutte entre les partis passe aussi par le fait de convaincre les gens d’aller dans telle ou telle direction pour un référendum”. Le référendum est donc selon lui un outil très intéressant pour représenter la démocratie, non pas pour repenser la démocratie sans la représentation mais parce que des formes de représentation “tout à fait intéressantes, se mettent en place dans les démocratie référendaires. Le spectre des représentants s'élargit avec l’apparition d’un plus grand poids des associations par exemple qui peuvent faire des campagnes pour des référendums”.

 

Guillaume Tusseau pense aussi que si on acclimate le procédé, “si on le neutralise à force de s’en servir”, le RIC créera une relation représentants-représentés  semblable à celle de la Suisse “où les deux sont complémentaires. [...] Le RIC pourrait permettre au peuple de reprendre la main. Et même si ça rate parce qu’on a pas les seuils…. ça aurait une fonction de signal d’un certain nombre d’enjeux qui sont importants pour des franges plus ou moins importantes de la population”.