Le choix des représentants

 

Mode de sélection

 

Elections directes et indirectes  

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Il existe différents modes de choix des représentants, le premier étant l'élection. Les Députés, les Maires, et le Président de la République sont élus par élections directes. Au contraire, les sénateurs sont élus par élections indirectes. Ces différences témoignent de conceptions différentes de ce qu’est et doit être la démocratie. Les sénateurs, n’étant pas élus directement par le peuple, sont moins sensibles aux variations de l’opinion publique, ce qui leur permet un certain recul par rapport à l’instantanéité des émotions populaires. 

 

Pour certains, le Sénat est de part son recul un organe conservateur ne représentant pas les réelles aspirations du peuple. Le député La France insoumise Bastien Lachaud rappelle ainsi que c’est le Sénat qui s’est opposé au droit de vote des femmes au début du 19ème siècle, et considère même les sénateurs comme des “hordes réactionnaires pour les droits nouveaux”. Pour d’autres, le sénat est un garde fou contre les coups d’émotions que peut connaître le peuple. De part son caractère indirect, le Sénat permet par exemple d’éviter la dimension plébiscitaire que dénonce le docteur en histoire du droit Yann Arzel Durelle-Marc, et que peut comporter le référendum. 

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Types de votes et élections plus originaux 

 

Actuellement, les élections se font principalement grâce à un type de vote assez classique. Nos recherches ont fait émerger différents types de votes qui pourraient être mobilisés dans le cadre du RIC : le vote justifié, le vote réitératif, le vote quadratique… 

 

Le vote justifié nous a été présenté par Pierre-Etienne Vandamme, chercheur en philosophie politique. Les électeurs utiliseraient un bulletin sur lequel seraient proposées plusieurs justifications publiques possibles pour le choix à effectuer. Suite au vote, les statistiques des justifications sélectionnées sont dévoilées au public en même temps que les résultats. Cela permettrait de stimuler le débat public et de comprendre le choix des électeurs. Ce type de vote pourrait être utilisé aussi bien pour une mesure que pour un élu. 

 

Pierre-Etienne Vandamme évoque aussi l’idée des référendums réitératifs, qui nécessitent un certain nombre de votes espacés dans le temps  sur le même sujet. Les premiers votes sont indicatifs, et seul le dernier est vraiment décisionnaire. “C’est intéressant, parce  que ça permet notamment de s’assurer que les gens se familiarisent avec le sujet, qu’ils aient une meilleure information”

 

Enfin, le vote quadratique nous a été présenté par le professeur et chercheur en sciences politiques Raul Magni-Berton. Cela consisterait à donner un nombre de vote limité à chaque citoyen pour toute sa vie. Ce dernier peut alors répartir ses votes comme il le souhaite au cours des différents référendums (avec un système de décroissement de la valeur de chaque voix dans le cas où l’on vote plusieurs fois dans un référendum).  

 

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Le tirage au sort

 

Si les représentants ne sont pas choisis par l'élection, ils peuvent être désignés par tirage au sort. C’est aussi sur le tirage au sort que se basent le modèle de l’Oregon, et le modèle d’assemblée délibérative mis en avant par le think thank Terra Nova. Ces modèles voudraient que des citoyens soient tirés au sort afin de créer une assemblée qui réfléchirait à un sujet pour présenter ses réflexions aux futurs votants. Sur ce point, le spécialiste du droit des institutions Yann Arzel Durelle-Marc précise que le tirage au sort à Athènes consistait à désigner de simples exécutants, qui n’avaient aucune autonomie de décision propre. Selon lui, le tirage au sort tel qu’envisagé par les défenseurs du RIC, dont Terra Nova, consiste en “une pirouette qui transforme un tirage au sort pour des exécutants en un tirage au sort qui va produire des délibérants ou des décisionnaires, ce qui n’est pas du tout la même chose”.  

 

Pour Pierre-Etienne Vandamme, aucun mode d’expression n’est parfait, et l'élection est défectueuse, tout comme peut l’être le référendum ou le tirage au sort. 

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Echelle d'élection des représentants et impact sur le RIC

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Les différentes échelles d'élection des représentants et leur impact sur la possibilité d’instauration d’un RIC

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Le RIC pourrait être institué à plusieurs niveaux, correspondant à des niveaux d'élections de représentants (local avec les maires, national avec le président, européens avec les députés européens). Plusieurs listes favorables au RIC ont par exemple candidaté aux élections européennes : “Alliance jaune, la révolte par le vote”, “Mouvement pour l'initiative citoyenne”, “décroissance 2019”... Un niveau particulièrement intéressant pour les défenseurs du RIC est le niveau local.

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Le RIC local : voie d’introduction du RIC national ?

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Un niveau d'élection particulièrement intéressant pour ceux qui souhaitent mettre en place le RIC est le niveau local. Plusieurs acteurs considèrent que le RIC sera d’abord instauré à ce niveau. Le RIC a été mis en place dans certaines villes, comme à Grenoble, sous l’initiative du maire Eric Piolle, et avec l’aide de Raul Magni Berton. Ce dernier nous a même expliqué avoir écrit grâce à cette expérience un rapport sur la manière d’instaurer un RIC communal, et notamment la manière de contourner l’interdiction légale d'instaurer un RIC en France. Pierre-Etienne Vandamme explique ainsi qu’il “vaut le coup d'expérimenter le RIC local avant de passer au niveau national”. 

 

Même si cette expérimentation lui semble intéressante, elle ne lui semble cependant pas totalement nécessaire, car de nombreuses expérimentations ont déjà eu lieu, notamment à l’étranger. Raul Magni Berton abonde dans ce sens en disant que ces RIC n’ont qu’un “impact local, qui ne sert à rien”. Il évoque une “valeur essentiellement pédagogique” et explique même que “demander le RIC local en France serait contre-productif puisque les procédures de décisions sont fixées au niveau national. Il n’a de sens que dans un pays fédéral comme les Etats-Unis ou la Suisse...” 

 

Le militant en faveur du RIC Yvan Bachaud nous a cependant beaucoup parlé, lors de son entretien, de ses expériences pour faire émerger le RIC au niveau local.

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Le pouvoir des représentants

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