Citoyens
Objectif :
positionner les acteurs sur 3 lignes différentes (nos 3 noeuds), pour pouvoir les comparer dans leurs définitions réciproques
"Le représentant comme décideur pour le peuple"
Seiyès
"Le représentant doit rendre des comptes au peuple souverain"
Rousseau
Le choix des représentants
Mode de sélection
Echelle d'élection des représentants
Le pouvoir des représentants
Régime autoritaire : des représentants tout puissants
Le pouvoir des représentants peut être plus ou moins grand. S’il est à son maximum, on atteint une situation proche de l’autoritarisme. Un régime autoritaire cherche à verrouiller la vie politique, et un régime totalitaire souhaite en plus imposer un projet politique à la société civile. Les élus représentent plus la nation que leurs citoyens et leurs aspirations. Un RIC serait impossible à mettre en place dans ces conditions ou les représentants n’incarnent pas réellement les aspirations du peuple.
Dominique Rousseau distingue deux types de représentations. Le premier, qu’il nomme "la représentation fusion" est caractéristique des régimes monarchiques. Les intérêts des représentés fusionnent celui des représentants : seul le corps des représentants compte, et seule une voix s’exprime : celle des représentants. Il n'y a pas d'espace démocratique, de débat entre les citoyens et les représentants.
L’autre conception, qu’il appelle "la représentation-écart" cherche à trouver des institutions permettant de maintenir l’écart entre le corps des représentants et celui des citoyens. Cela passe notamment par la réclamation d’un droit, pour les citoyens, d’intervenir, de parler, entre deux moments électoraux, à côté, voire contre, leurs représentants.
Démocratie représentative : des élus représentant le peuple ?
Des élus choisis pour leurs compétences ou de simples portes paroles ?
Même au sein de la démocratie représentative, il existe différentes conceptions de ce que doit être le représentant. Ils peuvent être considérés comme de simples portes paroles, ou comme un petit groupe possédant un savoir technique ou une expérience que le peuple ne posséderait pas. Guillaume Tusseau, professeur et chercheur en droit public, analyse ce phénomène et explique que le système de représentation répond à la volonté “que ce soit tendanciellement les plus compétents qui vont s’exprimer au nom du peuple et qui vont dégager, créer la volonté du peuple”. Cette volonté serait une meilleure volonté “que celle à l’état brut, celle de l’état général. Elle sera beaucoup mieux informée, avec des confrontations d’idées entre gens instruits désignés par le peuple. La démocratie indirecte vient de ce choix”.
Le docteur en droit, et spécialiste de droit constitutionnel Jean-Marie Denquin explique que pour comprendre cette vision du représentant compétent, il faut remonter à l’antiquité : Platon inaugure une tradition qui affirme la supériorité de valeurs dont la connaissance est réservée à une oligarchie de riches, de sages, d’experts ou de juges. Les représentants seraient éclairés, donc modérés, cohérents et compétents, et leurs décisions ne seraient pas prises dans l’émotion de l’instant. Les dirigeants n’avaient alors pas pour objet de traduire les aspirations du peuple mais de prendre des décisions à sa place. Jean-Marie Denquin, nuance cependant fortement cette vision, et semble peu favorable au fait que des décisions soient prises par une minorité de dirigeants. Selon lui, l’opinion dominante aujourd’hui est d’ailleurs que les représentants doivent simplement porter les aspirations des représentés. Le sens de “représenter” s’est donc transformé pour signifier maintenant porter la parole des électeurs. Ces deux visions de la représentation entrent en conflit.
Yvan Bachaud critique ces représentants, en désignant une “oligarchie”. Il désigne par ce terme les syndicats, les médias, les représentants, le gouvernement... Pierre-Etienne Vandamme va dans son sens, et décrit le modèle actuel comme état basé sur “un monopole de la représentation, et de la décision”. Il est aussi reproché à ces élus compétents d’être des “technocrates”. Le docteur en sciences politiques Samuel hayat, et Yann Arzel Durelle-Marc dénoncent une trop grande professionnalisation de la vie politique. Les représentants ne sont plus selon eux des simples citoyens choisis parmi d’autres pour les représenter (ce qu’ils devaient être), mais des professionnels de la représentation, qui seraient déconnectés de ceux qu’ils représentent.
L’importance des partis politiques dans la démocratie représentative
Une dimension importante liée à cette forme de démocratie représentative est la formation de partis politiques. Raul Magni Berton évoque ainsi les “partis Cartel”, qui se feraient concurrence entre eux, sur des bases communes, ne permettant pas de remettre en question les règles du jeu et empêchant, par des systèmes de financement, l'émergence de nouveaux partis. De nombreux acteurs voient cette division d’un oeil négatif, car les partis s’éloigneraient selon eux de la volonté des citoyens, pour s’intéresser plutôt à des logiques partisanes pour obtenir le pouvoir.
Pour d’autres, cette existence des partis est très positive. Samuel Hayat évoque ainsi la “conception agonistique de la démocratie”, qui valorise le conflit : “c'est une bonne chose que la société et les personnes prennent des engagements opposés et qu’à un moment donné, on tranche par l'élection”. Samuel Hayat explique que la proposition par les partis “d’idéologies opposées” est positive et qu’il est très important d'avoir des visions du monde opposées, car nous sommes “dans une société où il y a des divisions de classe. Il faut que cette division de classe, elle, trouve une représentation”.
La volonté de s’affranchir du jeu politique
Un certain nombre de représentants et partis disent vouloir s’affranchir du jeu des partis traditionnels, comme ceux de La France insoumise et du Rassemblement National, qui veulent s’appuyer sur le RIC pour créer un lien direct avec le peuple. C’est aussi le cas d'Emmanuel Macron, qui s’est présenté à la présidentielle sans parti installé. Samuel Hayat explique ainsi que le mouvement des Gilets Jaunes a fonctionné sur “fond d’un affaiblissement sur plusieurs décennies de la politique partisane, de la politique professionnelle, représentative classique”. Selon lui, les offres politiques “sont devenues indifférenciées” et n’expriment plus les divisions sociales réelles : “Le Parti socialiste n'est plus le représentant des classes populaires [...] C'est quelque chose qui se fait sur trente ans”. Cela serait lié à plusieurs facteurs, et Emmanuel Macron en serait l’un des acteurs principaux.
Vers une démocratie directe : des représentants comme simples portes paroles
Enfin, si l’on considère que le pouvoir des représentants est très limité, et que leur seul rôle est d’être le porte-parole direct de la volonté des citoyens, on se dirige vers une forme de démocratie directe. Bastien Lachaud considère par exemple les représentants comme des portes-paroles des électeurs. Selon lui, “la souveraineté réside dans le peuple” qui ne fait que déléguer sa volonté à ses représentants. Face à l’écart de plus en plus important entre la volonté des citoyens et l’action des représentants, il considère que le “le RIC c’est la souveraineté retrouvée”, le moyen, pour le peuple, de reprendre le pouvoir aux représentants qui ne les représentent plus. Rappelant que c’est le Sénat, et non le peuple, qui s’est opposé au droit de vote des femmes au début du 19ème siècle il considère même les sénateurs comme des “hordes réactionnaires pour les droits nouveaux”. Il est persuadé que ceux qui rejettent le RIC refusent par là-même la voie démocratique et penchent vers le bonapartisme en considérant que le peuple a besoin “d’un guide et d’un maître”.
Cette conception du représentant ouvre la voie au RIC CARL : le RIC en toute matière. Avec ce RIC chaque citoyen serait estimé aussi compétent que les élus pour traiter de tous les sujets (impôts, union européenne, peine de mort…). Cette conception ouvre aussi la voie à la mise en place d’assemblées délibératives désignées par tirage au sort : de simples citoyens tirés au sort auraient alors autant, voir plus, de poids politique que des représentants élus. On se rapprocherait ainsi d’une démocratie directe. Mais selon Jean-Marie Denquin, il n’est de toute façon plus possible d’avoir aujourd’hui une démocratie directe “au sens athénien du terme”. La démocratie envisageable aujourd’hui ne pourrait être que semi-directe. Comme l’ensemble des citoyens-électeurs ne peuvent décider de tout, le recours à la représentation reste inévitable. Même Yvan Bachaud l’admet : “La démocratie directe c’est un truc complètement utopiste et farfelu”.
Les conséquences du RIC sur le rapport représentés - représentants
Une crise de la représentation ?
Avec le RIC, une relation citoyens - représentants conflictuelle ?
Avec le RIC, une relation citoyens - représentants harmonieuse ?
"si le peuple le veut, alors, il faut le faire"
“Les pires violences ont toujours été le fait de minorités. Ceux qui les ont déchaînées se sont d’ailleurs très souvent définis comme des représentants [...] agir au nom d’autrui n’est pas toujours une garantie de modération. Aucun génocide n’a jamais été décidé par référendum”
C’est une oligarchie, de la même manière qu’une salle de multinationale serait un oligopole"
"Macron fait partie de ces gens qui sont au delà de la droite et la gauche, qui dit que ce sont des vieux classements”. Il aurait effectué “une sorte de récupération populaire, du refus de la politique partisane”