Le RIC répond à un appel à un retour à la démocratie directe

Un besoin de participation

Un affrontement de différentes conceptions de la démocratie

Une recherche d’un idéal démocratique

La question de l’équilibre entre démocratie directe et représentative

Une crise de la démocratie représentative

Une mise en garde contre une démocratie directe

A chaque proposition de RIC son équilibre

Les spécificités de la culture politique française

 

Une méfiance envers le RIC

 

Une méfiance historique du référendum

 

L’usage du référendum en France jouit d’une mauvaise réputation, notamment en raison des mauvaises expériences napoléoniennes. Comme l’explique Guillaume Tusseau, sous Napoléon Bonaparte, le peuple s’est exprimé directement lors des plébiscites*, pour déléguer encore plus : “pour s’abandonner à un homme”. Ainsi pour Yann Arzel Durelle-Marc les plébiscites napoléoniens ont fini par annuler le raisonnement ou le résultat même de l’expression démocratique, en octroyant les pleins pouvoirs à un seul homme : c’est “la démocratie contre la démocratie”. De la même manière, Guillaume Tusseau estime que De Gaulle fait un usage autoritaire du référendum, demandant au peuple de s’abandonner à l’homme providentiel pour solutionner des difficultés. Il explique que le référendum est ainsi devenu “la marque de l’autorité” et qu’une méfiance s’est ancrée dans les mentalités vis à vis de l’usage que fait le peuple de sa souveraineté quand on lui laisse l’exercer. Ces arguments sont souvent mobilisés par les défenseurs de la démocratie représentative pour justifier la dangerosité d’une souveraineté directe du peuple, et l’avantage de désigner des délégués pour le faire à sa place.

 

Pour Dimitri Courant, l’exemple le plus récent illustrant cette méfiance des élites envers les citoyens est le référendum de 2005, lorsque le congrès a décidé d’annuler la décision du peuple : “c’est quelque chose de très révélateur sur l’état d’esprit des élites comme ne devant pas être à l’écoute du peuple mais plutôt guider le peuple contre son gré”. Le député de La France insoumise Bastien Lachaud souligne qu’il s’agit d’une “méfiance irraisonnée”, provenant des utilisations césaristes faites sous Napoléon Bonaparte et le Général De Gaulle, mais que le peuple est tout à fait capable de prendre des décisions éclairées. 

​

​

Une méfiance à l’encontre des militants en faveur du RIC

​

Outre ces principaux freins déjà identifiés plus haut, Richard Werly estime qu’un autre problème du RIC est qu’il a hérité de l’image de ses concepteurs et de ses promoteurs, comme le militant Etienne Chouard par exemple, associé aux sphères d’extrême droite. “Je pense que le RIC à la française a pâti de la mauvaise image ou promotion qu’en ont fait un certain nombre de ses défenseurs. Il est devenu quelque chose qui fait peur, alors qu’il n’y a pas de raison que le fait de donner la parole au peuple fasse peur”. Il y a donc une peur associée au R.I.C, peur du fait de l’absence de contraintes constitutionnelles, des dérives populistes, en raisons des personnes qui l’ont soutenu, et finalement peur qui provient d’une conception napoléonienne ou gaullienne, l’associant au référendum plébiscitaire. 

​

 

 

La place du débat démocratique en France

 

 

Guillaume Tusseau estime que c’est la raréfaction de l’usage qui rend le peuple incapable d’utiliser le référendum de manière compétente. Selon lui, “tous les arguments pour dire que le référendum est dangereux et donc qu’il faudrait moins l’utiliser, [...] semblent rendre encore plus périlleux l’usage du référendum”. Il explique que le rejet du référendum s’auto-alimente, moins on l’utilise plus son utilisation est dangereuse car le peuple n’est pas habitué à s’exprimer ainsi. Il met l’accent ici sur un point soulevé par Yann Arzel Durelle-Marc lorsqu’il observe un appauvrissement du débat démocratique en France, qui n’est pas préparé à un accueil ce genre de délibérations. Selon lui, le pays ne dispose pas d’une culture de consultation démocratique directe permettant de mettre en place le RIC.

 

Dominique Rousseau le rejoint puisqu’il estime que les citoyens français ne sont pas habitués à participer à la vie démocratique et au débat public aujourd’hui. Selon lui, “face à la démobilisation politique des citoyens, il faut qu’il y ait un travail intellectuel de reconnaissance des capacités de la société à participer à l’élaboration du bien commun”. Cela permettrait de légitimer la parole citoyenne et encourager les individus à participer au débat. Pour Guillaume Tusseau cela pourrait passer par une banalisation du référendum, pour en faire une procédure plus naturelle et habituer les citoyens à ce type de consultation, au point de devenir un mode d’expression publique, concurrent ou complémentaire de la représentation politique.

 

​

​

 

​

 

Le RIC compatible avec un système partisan ?

​

Samuel Hayat estime qu’un usage partisan du RIC est possible. Il perçoit le RIC comme un simple outil que les partis comme le Rassemblement National, La France insoumise ou même le gouvernement de Macron, pourraient parfaitement utiliser, sans que ce soit contradictoire car le RIC n’est pas la fin de la démocratie représentative selon lui. Ce point de vue n’est pas partagé par tous. Yvan Bachaud estime par exemple que tous les partis d’opposition qui proposent le RIC sur leur programme, comme le Front National ou La France Insoumise, n’en veulent pas en réalité et ne le défendent que “théoriquement” afin de leur faire gagner les élections. Interrogés à propos du RIC Philippe Martinez et Laurent Berger (respectivement secrétaire général de la CGT, et de la CFDT), affirment même, selon Bachaud, que les syndicats n’en veulent pas non plus. Il témoigne également avoir interpellé les élus Front National en 2014, après la victoire de 10 candidats aux municipales, pour leur demander d’appliquer leur promesse concernant le RIC. Lui et son association Article 3 n’ont eu aucun succès. 

 

Guillaume Tusseau propose une synthèse de ces deux positions puisqu’il admet que le RIC dévalorise la fonction politique traditionnelle et qu’il est compliqué à mettre en place car “ce n’est vraiment pas la priorité des élus que d’organiser leur propre dessaisissement”. En revanche, il considère que, à terme, le RIC est tout à fait compatible avec un système représentatif et profiterait à chacun : “Ceux qui veulent de la démocratie directe, ça leur donne une voie pour s’exprimer et les tenants de la démocratie représentative parce que ça leur permet d’avoir des remontées plus fidèles et en temps réel sur le sentiment de l’opinion”.