Le RIC répond à un appel à un retour à la démocratie directe

Un besoin de participation

Un affrontement de différentes conceptions de la démocratie

Une recherche d’un idéal démocratique

La question de l’équilibre entre démocratie directe et représentative

 

La réflexion autour du RIC se polarise donc sur la recherche du meilleur équilibre entre un système direct ou représentatif, pour assurer un bon fonctionnement du système démocratique.

 

 

Une crise de la démocratie représentative

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L'ensemble des acteurs que nous avons interrogés, quelle que soit leur opinion sur le dispositif du RIC, partage le même constat sur la crise du système représentatif. 

 

Le professeur de droit constitutionnel, Dominique Rousseau affirme que la démocratie représentative est à bout de souffle : "Le suffrage universel perd sa force légitimante du fait de l’abstention, les partis politiques n’ont plus d’adhérents, les syndicats ne représentent plus grand monde, le Parlement ne délibère plus…”. L’écart entre représentants et représentés se creuse, les programmes des partis ne suffisent pas à satisfaire les demandes des citoyens qui ne se retrouvent plus dans l’offre électorale. Samuel Hayat estime que le mouvement des Gilets Jaunes a pu fonctionner justement en raison d’un affaiblissement sur plusieurs décennies de la politique partisane, professionnelle et représentative classique. Il affirme que c’est également ce qui a permis à Emmanuel Macron de devenir président, en voulant transcender les clivages et en refusant de s’appuyer sur les partis existants. Or c’est cet usage d’opposition, ou de dépassement, du système partisan, qui a ouvert une brèche dans laquelle se sont engouffrés les Gilets Jaunes pour proposer comme alternative un retour à la démocratie directe.

Pour certains acteurs, cet essoufflement du système représentatif provient également de l’adoption du quinquennat en 2000. L’alignement des élections législatives et présidentielles ont ensuite profondément présidentialisé la Vème République. Le septennat permettait un décalage de couleur politique entre les organes de la constitution (Assemblée Nationale, Sénat et gouvernement), ce qui obligeait les hommes politiques à négocier et à débattre. Or, comme le souligne Yann Arzel Durelle-Marc, dans les conditions actuelles d’alignement des calendriers, il n’est presque plus possible d’avoir un tel décalage, la large majorité parlementaire devient elle-même plébiscitaire. Ce constat est partagé par les auteurs du rapport du think thank Terra Nova, pour qui,  la participation directe des citoyens à l’exercice du pouvoir législatif devient “une soupape démocratique dans le cadre d’un « présidentialisme absolu »”.

Cette situation, observée par tous, aboutit à un appauvrissement de l’argumentation dans le débat public, ce qui, comme le confirme l’ensemble des acteurs, pose un problème pour le fonctionnement du système démocratique. En effet, selon Samuel Hayat, dans une société divisée en classes sociales antagonistes, il est primordial de conserver des divisions idéologiques et du débat, au risque de masquer les divisions qui existent dans la société. Or il déplore que les offres politiques soient devenues aujourd’hui des offres indifférenciées, n’exprimant plus les divisions sociales. Il rejoint ici le politiste Raul Magni Berton qui estime que “la concurrence entre les partis est une condition pour que les revendications qui viennent du bas apparaissent dans un parti qui veut gagner par rapport à un autre”; mais que les partis sont aujourd'hui incapables de représenter les différentes catégories de populations qui existent. 

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Une mise en garde contre une démocratie directe

 

La démocratie représentative apparaît à bout de souffle. Pour autant, la démocratie directe comporte elle aussi des failles évoquées par certains acteurs. Dominique Rousseau est l’un des plus réticents envers le principe de démocratie directe comme "l’idée naïve que le peuple est une réalité objective qui peut se saisir lui-même". Il reste persuadé que la représentation et les institutions de la représentation sont les conditions de la démocratie. Le peuple se construit progressivement sur le partage de valeurs constitutionnelles qui permettent aux individus de devenir citoyens. Or la démocratie directe lui semble dangereuse car elle supprime ce moment de construction du peuple, “en donnant l’idée que le peuple existe par lui-même”. Il considère que la réelle démocratie s’exprime par une délibération entre l'ensemble des citoyens et un échange constructif entre le peuple et ses représentants. Le référendum étant simplement “un acte d’acclamation qui donne le vote mais pas la parole au peuple”. 

 

Le RIC inquiète beaucoup de constitutionnalistes et juristes car il porte la volonté de changer de système politique. En instaurant le statut de “peuple-législateur-direct” comme le nomme Dominique Rousseau, certains évoquent le risque d’une déresponsabilisation politique, dangereuse pour la démocratie et plus largement  pour les droits de l’Homme. Aujourd’hui les citoyens, tout comme le juge constitutionnel, exercent un contrôle politique et juridictionnel sur les représentants. Ce contrôle est la clé de la démocratie d’après Dominique Rousseau car il fait peser une responsabilité sur le corps législatif. Le constitutionnaliste met en garde sur les lois votées par le peuple, qui ne sont pas contrôlées puisqu'elles sont “l'expression directe de la souveraineté nationale”. Aussi il craint ce peuple-législateur-direct, qui “ne peut être contrôlé ni voir sa responsabilité engagée puisqu’il ne peut y avoir un corps devant lequel il devrait soumettre ses lois”. Yann Arzel Durelle-Marc le rejoint sur ce point lorsqu’il évoque l’avantage des systèmes représentatifs, qui font peser sur les élus, une responsabilité morale et politique. Le recours au RIC, signifierait pour lui contourner cette responsabilité et cette fonction, et fragiliserait de ce fait considérablement la légitimité de la représentation nationale. Il parle d’une double déresponsabilisation, celle du peuple d’une part, qui considère qu’il peut passer outre la représentation nationale, celle des élus d’autre part, qui peuvent se dessaisir de leur responsabilité pour la faire peser sur le peuple. 

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A chaque proposition de RIC son équilibre

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Terra Nova : la démocratie par la participation 

 

Les acteurs de Terra Nova fondent leur proposition sur le tirage au sort d’une assemblée délibérative de citoyens, chargée de produire de la documentation afin d’informer ses concitoyens sur la future issue du vote. Les auteurs précisent qu’ils ne veulent pas affaiblir les institutions démocratiquement élues, en particulier le parlement, déjà amoindri avec la présidentialisation du régime. Ils cherchent à approfondir le système représentatif, avec un meilleur équilibre des pouvoirs en revalorisant le rôle du citoyen mais aussi du parlement. 

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La démocratie assurée par le respect de la hiérarchies des normes juridiques

 

Dominique Rousseau déclare, “ce qui fonde la démocratie c’est la qualité de la discussion, la présence physique des citoyens dans un même lieu pour proposer, discuter, amender et approuver les lois”. Il se rapproche ainsi du modèle participatif de Terra Nova, autour de la délibération. Yann Arzel Durelle-Marc évoque la même idée lorsqu’il affirme “ce qui fait la démocratie, c’est la qualité de la discussion… Et surtout, qu’il en existe une”. Ils observent aujourd’hui une démobilisation politique des citoyens, que Dominique Rousseau explique par le fait qu’on ne leur a pas inculqué l’envie ou le besoin de participer à la vie politique. La priorité est donc de créer une révolution culturelle pour habituer les citoyens à participer à la vie démocratique et au débat public.

 

Dominique Rousseau et Yann Arzel Durelle-Marc restent persuadés que la représentation et les institutions de la représentation sont les conditions nécessaires de la démocratie. Ces spécialistes du droit craignent qu’il n’y ait plus aucune garantie démocratique dans le système si on met en place le RIC, notamment le RIC CARL qui supprimerait toute stabilité du système de normes en vigueur. Le constitutionnaliste Guillaume Tusseau quant à lui, ne s’oppose pas au RIC mais estime néanmoins qu’il est nécessaire d’assortir ce dispositif de garde-fous comme un contrôle constitutionnel de la question posée, des limites du domaine référendaire ou un nombre de votants minimum...

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RIC CARL : Le peuple doit décider

 

Raul Magni Berton pense que "La démocratie directe est à la démocratie représentative ce que la démocratie représentative est aux dictatures". Il rejette aussi la conception de Terra Nova car il considère que la démocratie délibérative part d’un sentiment paternaliste, selon lequel il y aurait besoin d’une autorité publique pour faire discuter les gens, qui ne sauraient pas le faire tout seul. Il reproche aux tenants de la démocratie participative d’avoir détourné l’objectif initial de la démocratie directe, souhaitant que "les individus décident, peu importe s’ils participent". Yvan Bachaud le rejoint considérant que c'est le peuple qui doit pouvoir décider en dernier ressort. Il souhaite insérer de la démocratie directe dans le système représentatif. 

 

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